Impot sur le solde de tout compte

Sujet vu 4363 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 21:08
> Droit du Travail > Embauche & démission


christopherbar, Paris, Posté le 06/03/2009 à 21:08
4 message(s), Inscription le 16/02/2009
bonjour

Voilà, je me pose une question. Lors de ma signature de ma rupture conventionnelle, mon employeur m'a imposer de ne pas poser mes congées payer afin de rester le plus longtemps en poste et ma proposer de me les payer. Certaines personnes de mon entourages m'assurent que l'année prochaine les impôts font me taxer l'année prochaine par rapport au montant inscrit sur mon dernier bulletin de salaire. Lors de ma signature de ma rupture conventionnelle le DRH m'a dit de ne pas inquiéter car ce ne serait le "gros montant" qui serait inscrit donc j ne risque rien.

Si j'en crois aussi les dire, je ne pourrais pas recevoir mes indemnitées Assedic que plus tard étant donner que le montant du solde seront mes seules ressources.

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Visiteur, Posté le 07/03/2009 à 08:28
message(s), Inscription le
bonjour,

si a la date de rupture de votre contrat vous n'avez pas pris vos congés payés, il est normal qu'ils vous soient payés.

C'est l'employeur qui décide des dates de congés et vous ne pouvez pas lui imposer de prendre des congés.

vous aurez bien un délai de carence assedic pour ces congés payés....

a vous de gérer votre budget lors de votre solde de tout compte.


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