Iccp et maintien de salaire en arrêt maladie

Sujet vu 577 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/12 à 23:24
> Droit du Travail > Embauche & démission


popauto, Rhône, Posté le 18/10/2012 à 23:24
1 message(s), Inscription le 18/10/2012
Bonjour,

J’ai été embauché en décembre 2011 pour un cdd à durée minimum, en remplacement d’un salarié en accident du travail.

J’ai trouvé un CDI dans une autre entreprise, j’ai donc envoyé ma lettre de démission le 21 août 2012. Ma démission est devenue effective le 4 septembre au soir, en raison du préavis de 15 jours.

Je suis tombé malade le 24 juillet et suis resté en arrêt jusqu’à la fin de mon contrat.

Alors que je percevais des indemnités journalières de la CPAM, mon salaire a été maintenu en août (mais il y a une une régulation par rapport au trop perçu de juillet), minoré des IJ de la sécurité sociale, par l’entreprise alors que j’avais moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Pendant toute ma période travaillée, j’ai donc accumulé des jours de congé, que je n’ai pas pu prendre.

J’ai reçu mon solde de tout compte, d’un montant nettement inférieur auquel je m’attendais (83 € !) , puisque l'entreprise m’a encore maintenu mon salaire de septembre, soit 4 jours, mais ne m’a pas payé l’indemnité compensatrice de congés payés, sous prétexte que mon salaire avait été maintenu pendant mon arrêt maladie.

A aucun moment, je n’ai été prévenu que cela correspondait à mes congés payés. (De plus, nous avions convenu oralement mon directeur et moi-même que je prendrais mes vacances en septembre. Il n'était pas question de rupture de contrat à ce moment-là) Est-ce légal ? Peut-on maintenir un salaire et ensuite dire qu'il s'agissait des congés payés ?
J'espère avoir été clair sur une affaire assez compliquée...
Je vous remercie des réponses et conseils que vous pourrez m'apporter.

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