Examen médical d'aptitude et recours

Sujet vu 839 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/12 à 11:01
> Droit du Travail > Embauche & démission


Julien22, Allier, Posté le 25/09/2012 à 11:01
3 message(s), Inscription le 25/09/2012
Bonjour,
Bonjour à tous et à toutes et merci de m'accueillir sur le forum,

En avril dernier, j'ai réussi plusieurs tests pour intégrer une grande entreprise ferroviaire, pour un poste avec des fonctions de sécurité. Il ne restait plus qu'à passer la visite médicale d'aptitude dans un cabinet spécialisé pour terminer mon embauche.

Lors de cette visite, le cardiologue (docteur S) m'a détecté une anomalie sur l'électrocardiogramme, qui a duré 15 secondes environ. J'avais déjà passé plusieurs examens auparavant et je n'avais jamais entendu parler de cette anomalie. Après la déception de louper mon embauche à cause d'un symptôme qui ne m'a pas géné jusqu'ici, j'ai décidé (sur les conseils du cardiologue) de consulter un cardiologue en clinique (le docteur G.). J'ai donc réalisé une échographie, un électrocardiogramme sur 24 heures, ainsi qu'une épreuve d'effort sur un vélo. Afin de pouvoir fournir un dossier complet au médecin d'aptitude, le docteur G m'a envoyé chez un de ces confrères, spécialiste de rythmologie cardiaque (le docteur B). Le docteur B m'a hospitalisé pour me faire passer un test médicamenteux et une exploration ventriculaire (introduction de sondes dans le cœur sous anesthésie, et décharges électriques pour tester la réaction).

Ses conclusions ont été que j'ai bien une anomalie qui peut faire varier l'électrocardiogramme, mais les résultats de tous les examens que j'ai passés montrent que je "
ne présente pas plus de risque de présenter des troubles du rythme qu'une autre personne
".

J'ai donc demandé une contre-visite au cabinet médical d'aptitude, afin de leur présenter mon dossier complet. Elle m'a été refusée.

J'ai saisi l'inspection du travail, j'ai été entendu par le médecin inspecteur du travail, et je viens de recevoir la décision: négative.
Le motif est que le médecin d'aptitude (docteur S) a refusé de fournir mon dossier médical à l'inspecteur du travail malgré mon autorisation
"considérant que dans ces conditions le médecin inspecteur régional du travail n'a pas pu prendre réellement connaissance du dossier médical du médecin d'aptitude[...] puisque monsieur [moi] par définition partie prenante dans la contestation peut ne pas avoir fourni l'ensembke des pièces en sa possession..."
.

Tout ceci est-il bien légal? A votre avis, est-ce qu'il me reste des possibilités de recours? Merci beaucoup pour votre aide, et désolé d'avoir été si long..

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Julien22, Allier, Posté le 08/10/2012 à 09:30
3 message(s), Inscription le 25/09/2012
pas d'idée? :(

pat76, Paris, Posté le 09/10/2012 à 16:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous saisissez le président de l'Ordre des Médecins.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Julien22, Allier, Posté le 10/10/2012 à 14:48
3 message(s), Inscription le 25/09/2012
merci pour votre réponse. Je viens de lui adresser un courrier avec mon dossier médical. J'en ai envoyé une copie au ministre du travail. On verra bien. Si dans 15 jours pas de nouvelles, c'est tribunal administratif!

pat76, Paris, Posté le 10/10/2012 à 15:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouviez également saisir le Ministre de la Santé puisqu'il s'agit d'un médecin.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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