Mon empoyeur refuse de faire mon titre de séjour

Sujet vu 820 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/13 à 10:44
> Droit du Travail > Embauche & démission


asanik, Hauts-de-Seine, Posté le 21/06/2013 à 10:44
1 message(s), Inscription le 21/06/2013
bonjour
Je suis étudiante roumaine et depuis 2 ans je travaille à mi-temps en CDI. Mon employeur n'a pas fait les démarches nécessaires pour faire mon titre de séjour quand j'étais embauché. De ce que j'ai compris, pour faire des études, je n'ai pas besoin d'un titre de séjour, mais pour travailler il me faut un permis de travail et un titre de séjour. A la préfecture on m'a dit que c'est l'employeur qui aurait dû commencer la démarche et ça, depuis le premier mois de travail. En plus, je ne sais pas s'il m'a déclaré à la sécurité sociale, même si je la paie, vue que pour ça il lui faut un titre de séjour. Qu'est-ce que je dois faire et quelles peuvent être les conséquences? Je vous remercie.

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 22/06/2013 à 16:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous pouvez vérifier par une demande écrite auprès de l'URSSAF dont votre entreprise dépend (voir bulletin de salaire) si une déclaration préalable d'embauche a bien été effectuée à votre nom.
Réponse sous 30 jours maximum.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]