Employeur et lettre de démission

Sujet vu 959 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/11 à 16:30
> Droit du Travail > Embauche & démission


tine21, Côte-d'Or, Posté le 24/02/2011 à 16:30
2 message(s), Inscription le 24/02/2011
Bonjour,

Mon ex patron, at il le droit de faire une copie de ma lettre de licenciement, à un tiers sans mon autorisation.
Ne serait elle pas personnelle, et lui tenu au secret professionnel.
Merci d'avance de votre réponse sincère.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 24/02/2011 à 17:34
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

En principe, l'employeur, destinataire du courrier peut en faire l'usage qu'il veut, à condition de ne pas nuire volontairement au salarié démissionnaire.

Il conviendrait de savoir à quel usage a été réservé la copie du courrier de démission.

Ainsi, si la copie a été fournie à une administration (Pôle emploi, inspection du travail, impôts, URSSAF...) il n'y a pas lieu de lui en faire grief. Il en est de même si le courrier a été fournie aux institutions représentatives du personnel aux fins de preuve de la démission.

A suivre, donc.

Cordialement

JR

tine21, Côte-d'Or, Posté le 28/02/2011 à 14:55
2 message(s), Inscription le 24/02/2011
Bonjour jrockfalyn,

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement, je prend note de votre message.


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