Employeur et casier judiciaire

Sujet vu 833 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/13 à 15:41
> Droit du Travail > Embauche & démission


Elodelaide, Hautes-Pyrénées, Posté le 06/10/2013 à 15:41
2 message(s), Inscription le 06/10/2013
Bonjour, j'ai récemment fait une grosse bêtise, un vol a l'étalage, je voudrais savoir si, dans ma vie future, vu que je souhaite travailler dans l'aviation, mon employeur pourra avoir accès à mon délit inscrit sur mon casier judiciaire ?

(J'ai 16 ans)

Merci de bien vouloir m'éclairer ! :)

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moisse, Vendée, Posté le 06/10/2013 à 15:52
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Les délits ne sont pas inscrits, seules les condamnations le sont.
L'employeur n'a pas accès directement au casier, mais peut dans certains cas demander au candidat de fournir l'extrait n°3.
L'administration a accès au bulletin n° 2, tandis que le casier n°1, le seul complet n'est accessible qu'aux tribunaux.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

amatjuris, Posté le 06/10/2013 à 20:02
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous devez travailler dans un secteur sensible, il y aura une enquête dite de moralité qui ne se contente pas du casier judiciaire mais peuvent consulter d'autre fichiers de police ou de gendarmerie,genre fichier STIC, même de simples témoignages de famille ou de voisinage.
et quand on lit les vols et trafics de drogues qui viennent de se produire dans le milieu aérien français, je pense que les contrôles vont se durcir
cdt

choupi013, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/10/2013 à 19:34
14 message(s), Inscription le 10/05/2012
Je profite du sujet pour exposer mon cas: mon conjoint a eu un entretien d'embauche pour etre agent de maintenance dans la penitenciaire.Il y a plus de 6ans il a eu une période de sursis pour laquelle sa mise a l'épreuve est fini.Je pense qu'elle n'apparait plus que sur le bulletin 1 mais j'ai peur que la pénitenciaire le bloque.Qu'en pensez-vous?
Pour info son STIC a quelque petits délits sans grandes importance

Elodelaide, Hautes-Pyrénées, Posté le 25/10/2013 à 08:41
2 message(s), Inscription le 06/10/2013
Merci pour vos réponses :)


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