Durée prévis - catégorie c

Sujet vu 849 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/11 à 15:23
> Droit du Travail > Embauche & démission


lorenzo8769, Rhône, Posté le 16/11/2011 à 15:23
5 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour à tous,

Je suis employé dans une société de téléphonie depuis le 20 avril 2011, aujourd'hui j'ai envi de démissionner.
Je suis de catégorie C et dans la convention collective indique que le préavis est de 2 mois, est-ce normal sachant que je n'ai pas 1 an d'ancienneté.

Merci de vos réponses.

Cordialement,
Laurent

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pat76, Paris, Posté le 16/11/2011 à 16:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas oublié qu'une démission vous privera d'indemnités de chômage.

Vous pouvez nous communiquez les informations de la convention collective dont vous dépendez?

Elle doit être indiquée (éventuellement) sur votre bulletin de salaire.

Indiquez votre code APE ou NAP si vous ne savez pas de quelle convention collective vous dépendez.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lorenzo8769, Rhône, Posté le 16/11/2011 à 16:28
5 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,

Voici:

4742Z

Cdt,
Laurent

lorenzo8769, Rhône, Posté le 16/11/2011 à 18:51
5 message(s), Inscription le 20/10/2010
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TELECOMMUNICATION, et je suis technicien d'exploitation de réseaux et d'équipement de cat C

pat76, Paris, Posté le 17/11/2011 à 14:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Voici ce qu'indique votre convention pour la durée du préavis que vous devez effectué. (source légifrance).

Même si vous n'avez pas un an d'ancienneté, vous devez effectué ce préavis de 2 mois selon votre convention.

Voici ce qu'indique l'article L 1237-1 du Code du travail:

" En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par la convention collective ou accord collectif de travail.

En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et la profession.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

IDCC 2148
Texte de base
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000.
Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée


Article 4.4.1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
4.4.1.1. Préavis.

Le préavis est un délai de prévenance réciproque à respecter avant de rompre le contrat de travail, après période d'essai, en cas de démission ou de licenciement, sauf faute grave ou lourde du salarié.

Sa durée est précisée ci-après en fonction du groupe de classification dans la présente convention :

- groupes A et B : 1 mois, porté à 2 mois pour les salariés dont l'ancienneté, au jour de la notification du licenciement ou de la démission, est supérieure à 2 ans ;

- groupes C et D : 2 mois ;

- groupes E, F et G : 3 mois.

La durée du préavis des salariés hors classification est fixée de gré à gré par le contrat de travail sans pouvoir être inférieure à 3 mois.

En cas de licenciement, les salariés en période de préavis peuvent disposer de 2 heures par jour de préavis effectué, afin de rechercher effectivement un emploi. Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire. Elles sont fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, en alternance. L'employeur peut autoriser par écrit le salarié à les cumuler pour rechercher un emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent et dans la limite de la durée effectuée du préavis.

L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter son préavis.

Si l'inobservation du préavis est due à l'initiative de l'employeur, sans que le salarié en ait fait la demande, l'employeur est redevable, sauf faute grave ou lourde du salarié, des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son travail jusqu'au terme dudit préavis.

Si vous envisagiez de contester cette durée du préavis, votre employeur pourra vous opposser la convention collective et se référer à l'alinéa 1 de l'article L 1237-1 du Code du travail.

Donc, vous êtes dans l'obligation d'effectuer les deux mois de préavis sauf si l'employeur vous en dispense.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lorenzo8769, Rhône, Posté le 17/11/2011 à 15:09
5 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,

Bon et bien merci pour vos réponse.

Cdt


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