Durée de préavis encas de démission

Sujet vu 5542 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 12:50
> Droit du Travail > Embauche & démission


Gail, Posté le 28/05/2008 à 12:50
3 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,

Voilà je souhaite démissionner de mon poste actuel (CDI à temps plein), mais je n'arrive pas à savoir quel doit être la durée de mon préavis suivant la convention collective (3018) car j'ai trouvé sur internet 2 textes différents.
Je suis agent de maitrise avec 2 ans d'ancienté.
Pouvez-vous me répondre 1 mois ou 2 mois.

Merci d'avance

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AGUESDON, Posté le 28/05/2008 à 15:08
19 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Le n° 3018 correspond à la CONVENTION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (SYNTEC) dont la date de mise à jour est le 27 mai 2008.

Je vous rappelle que la résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la date de première présentation constitue la date de notification de la dénonciation du contrat.

La lettre de résiliation du contrat de travail se référera, s'il y a lieu, aux stipulations du contrat de travail ou de toute autre pièce faisant état de clauses particulières. Elle rappellera la fonction exercée dans l'entreprise par le salarié et la durée du préavis qui lui est applicable en vertu soit de son contrat soit de la convention précitée.

Les préavis applicables sont les suivants :

- E.T.A.M. :

Après deux ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois.

Pour les E.T.A.M. classés aux coefficients hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500, le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise.

- I.C. :

Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure, la durée du préavis, dite aussi " délai-congé ", est de trois mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat.


En espérant avoir répondu à vos interrogations

Gail, Posté le 28/05/2008 à 20:00
3 message(s), Inscription le 28/05/2008
Merci beaucoup AGUESDON

J'avais des doutes car sur legifrance ils mettent le préavis en cas de démission de 1 mois.

Une autre question.

Qu'entendez-vous par "se référera, s'il y a lieu, aux stipulations du contrat de travail ou de toute autre pièce faisant état de clauses particulières."

La clauses de non concurrence et de loyauté en fait-elle partie?

Merci d'avance.

esteou, Posté le 28/05/2008 à 23:23
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
Oui

Evidemment.

AGUESDON, Posté le 29/05/2008 à 18:25
19 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

oui, les clauses de non concurrence et de loyauté font partie intégrante de tout contrat.

Par ailleurs voici un exemple (parmis d'autres) de lettre de démission :

"Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : démission d'un CDI sans demande de dispense de préavis

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner du poste de (...) [Indiquez le poste occupé].

Cette démission prend effet le (...) [Indiquez la date du début de votre préavis] et sera effective à l'issue du préavis de (...) mois [Précisez la durée du préavis], prévu par la convention collective (ou le contrat de travail ou à défaut par la loi), soit le (...) [Indiquez la date de la fin de votre préavis] au soir.

Je vous remercie de mettre à ma disposition, à cette date, les documents de fin de contrat à savoir le dernier bulletin de paie, le certificat de travail, l'attestation Assedic ainsi que le solde de tout compte.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées"

Cordialement

Gail, Posté le 30/05/2008 à 10:57
3 message(s), Inscription le 28/05/2008
Merci beaucoup pour vos réponses

Ça va beaucoup m'aider


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