Doit du travail, embauche d'une algérienne

Sujet vu 1704 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 08:44
> Droit du Travail > Embauche & démission


Prunes, Paris, Posté le 29/06/2009 à 08:44
2 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

Je recherchais une employée de maison à temps partiel.
Je n'ai vu que des personnes qui était sans papier ou qui ne souhaitait pas être embauchées.
Parmi elles, il y avait une algérienne qui avait fait des démarches auprès d'un avocat et dont les papiers devaient être obtenus rapidement.

J'ai donc pris cette jeune fille qui me semblait très bien.
Elle s'est révélée très bien, digne de confiance.

Son avocat lui a finalement proposée la solution de me faire remplir le cerfa n°13662*01. j'ai cherché su internet et suis tombée sur, un courrier du ministère disant qu'il était obsolète et remplacée et sur votre forum de discussion du 01-07/06/2009 entre Moo25 et Anaïs.

Je viens de lire le courrier du Ministère de l'immigration et de L'intégation ../direction de l'immigration de Mai 2008 (ref.Arrêté du 10 octore 2007), j'ai aussi récupéré le cerfa 13653*01 et le remplaçant du 13662*01.

Et ma question est:
Est-ce que ces documents sont adaptés à une employée de maison?

En vous remerciant d'avance de votre réponse
Prunes

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 29/06/2009 à 19:21
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

allez voir ce lien pour trouver le CERFA nécessaire:

http://immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_them_res2&numrubrique=334

N'oubliez pas le CERFA d'engagement de versement de la taxe OFII également:
http://immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_res3&numrubrique=334&numarticle=1404

Je ne suis cependant pas très optimiste pour ce type de régularisation compte tenu du nombre de refus obtenus lors des dépôts de régularisation par le travail en Préfectures.
En général il faut un CDI ou un CDD d'au moins un an, payés au SMIC, et à temps plein.
Très peu de sans papiers tente cela car une fois que la Préfecture a refusé la demande, elle délivre une obligation de quitter le territoire français et de longues démarches contentieuses s'en suivent.
Réflechissez bien avec votre employée sur les éventuelles conséquences de démarches en Préfecture...

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Prunes, Paris, Posté le 22/07/2009 à 22:42
2 message(s), Inscription le 29/06/2009
Désolée de cette réponse tardive
Merci

ouahmed, Paris, Posté le 07/08/2009 à 00:11
2 message(s), Inscription le 06/08/2009
les algeriens sont pas concerne par la regularisation par le travail

anais16, Drôme, Posté le 10/08/2009 à 19:20
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Vrai et faux!

la possibilité de régularisation par le travail est possible par le biais d'un article du CESEDA (droit commun) et exluerait donc les personnes relevant d'accords bilatéraux.
Cependant, comme rien n'est spécifié dans les accords bilatéraux, on peut combler ce vide en se référant au droit commun. Et c'est ce que certaines préfectures acceptent de faire.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]