Démissioner pour la concurence, quels freins ?

Sujet vu 937 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/11 à 23:41
> Droit du Travail > Embauche & démission


lalieos, Yvelines, Posté le 17/09/2011 à 23:41
2 message(s), Inscription le 17/09/2011
Bonjour,

je suis en CDI depuis 2005, salarié, cadre, Directeur de magasin dans une succursale d'un groupe. J'ai la possibilité et le souhait de démissionner de mon poste pour aller chez un concurrent. Ce concurrent se trouve sur le même site (quelques dizaines de mètres) de mon magasin actuel. Je travaillerais donc juste à côté de mon ancien magasin.
Même s'il n'y a pas de close de non concurrence dans mon contrat de travail, est-ce que mon ex-employeur pourrait me poser problème dans mon projet ?

Merci de votre réponse

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DSO, Somme, Posté le 18/09/2011 à 12:17
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il n'y a aucun problème si vous n'êtes pas lié par une clause de non-concurrrence qui doit être insérée dans votre contrat de travail ou dans la convention collective (à condition tdans ce cas que le contrat de travail y fasse référence).

Cordialement,
DSO

lalieos, Yvelines, Posté le 19/09/2011 à 21:10
2 message(s), Inscription le 17/09/2011
Merci pour votre réponse claire et rapide, cela me soulage pour mes démarches.

Site très appréciable et utile !

pat76, Paris, Posté le 21/09/2011 à 16:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je confirme la réponse de DSO, par de clause de non-concurrence dans votre contrat, vous pouvez entrer au service d'un employeur concurrent du votre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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