Demission suivi de concubin

Sujet vu 854 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 19:40
> Droit du Travail > Embauche & démission


lorie23, Oise, Posté le 07/10/2009 à 19:40
2 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
Mon ami vient de se faire embaucher pour son premier emploi à 800 km de notre domicile.
Je souhaite donc démissionner afin de le suivre. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés
La loi dit que la démission est considérée légitime si :
Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n’est pas visé) :- mutation au sein d’une entreprise,- changement d’employeur,- reprise d’emploi après une période de chômage,- création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant.

1/ Est ce que ma situation rentre dans le cadre d'une démission légitime (puisque c'est le 1er emploi de mon ami, il n'a pas subi de période de chômage auparavant)
2/ Nous n'avons vécu que quelques mois ensemble avant cela. Est-il nécessaire de faire un justificatif de concubinage a la mairie pour prouver que nous vivions ensemble ? est ce encore possible puisqu'il a déjà commencé son travail ? tout cela s'est passé en quelques jours...
J'aimerai bien sur m'assurer que je toucherai les assedics si je ne trouve pas d'emploi immédiatement...

D'avance merci beaucoup de m'aider... Je trouve vraiment le principe de ce forum très utile, merci aussi à ceux qui le font vivre !

Cordialement,

Laure

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Cornil, Hérault, Posté le 09/10/2009 à 17:23
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Laure

Je ne réponds qu'occasionnellement sur ce forum, et ce sur les messages "en rade".
Le tien est dans ce cas.

Du moment que tu peux produire des pièces attestant de la réalité de vie commune (factures EDF, téléphone, etc... des 2 concubins à la même adresse), il n'y a pas de problème. Théoriquement l'usage est de constater une résidence effective au bout de 6 mois, mais ce minimum ne figure pas dans les textes ASSEDIC. Rares sont les mairies qui acceptent encore de délivrer un "certificat de concubinage" , mais tu peux toujours essayer...
Il n'y a pas dans ce cas de délai non plus fixé par les textes ASSEDIC à ta démission . Il faut qu'elle s'accompagne d'un déménagement EFFECTIF, bien sûr, c'est pourquoi l'inscription se fait au lieu de votre nouvelle résidence commune, avec de nouveaux les mêmes pièces pour justifier celle-ci.
Pas de problème à mon avis pour un premier emploi: le fondement est le déménagement de ton conjoint nécessité par des raisons professionnelles, la suite n'étant que des exemples. Un "premier emploi" n'y fait pas exeption pour moi. Toutefois tu peux interroger les ASSEDIC sur leur site, ils épocndent assez vite.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

lorie23, Oise, Posté le 09/10/2009 à 19:31
2 message(s), Inscription le 07/10/2009
Merci beaucoup pour ton aide Cornil


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