Démission sans effectuer le préavis obligatoire

Sujet vu 617 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 20:45
> Droit du Travail > Embauche & démission


drno, Rhône, Posté le 18/03/2011 à 20:45
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,
Je compte démissionner de mon poste tenu 16 ans (convention assimilée fonction hospitalière) et ne pas effectuer le préavis de 3 mois que je devrai effectuer.
Quelles sont les sanctions que j'encourre?
Avec mes remerciements.

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Cornil, Hérault, Posté le 20/03/2011 à 16:57
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "drno"
Si recours en justice de l'employeur, dommages et intérêts en fonction du préjudice subi qu'il allègue, généralement limité au montant des salaires de 3 mois préavis non effectué.
Vraisemblablement l'employeur se fera justice lui-même au maximum en ne te payant pas les congés payés ou RTT restant dus, voire le dernier salaire (illégal, mais cela te force à akkezr en justice toi-même)
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

drno, Rhône, Posté le 20/03/2011 à 19:32
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,
Et merci pour la réponse.
La juridiction en question c'est les prudhommes?
Nécessité de se faire assister d'un avocat?
Merci beaucoup.

Cornil, Hérault, Posté le 20/03/2011 à 21:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Oui bien sûr "drno", s'agissant d'un contentieux sur un contrat de travail, c'est les prud'hommes.
Non, avocat non oblgatoire, et pour une question aussi simple, tu pourrais sans doute t'en passer.
Maintenant, si tu maintiens ton intention, à mon avis: attendre de voir ce que fera l'employeur, et à priori, pour minimiser les risques , ne matrialise ta démission qu'après avoir reçu ta paie de ce mois.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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