Démission et prime d'objectif

Sujet vu 2739 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/07 à 22:18
> Droit du Travail > Embauche & démission


noctus_old, Posté le 06/08/2007 à 22:18
2 message(s), Inscription le 06/08/2007
Bonjour,

je me permets de vous solliciter afin de faire appel à vos connaissances en matière de droit social.

Actuellement cadre en CDI dans une société de courtage en assurance, j'envisage de démissionner afin de suivre ma concubine dans un autre département. Dans le cadre de cette démission légitime, je souhaiterais savoir ce qu'il adviendrait de ma prime d'objectif 2007.

Il est stipuler dans mon contrat, à la suite du paragraphe relatif à ma rémuneration annuelle: "...A cela pourra s'ajouter une prime d'objectif versée en fonction de l'atteinte de ses objectifs et pondérée en fonction des résultats de la société sur la base brute de X€ pour l'année YYYY"

il est nul part indiqué de clause particulière concernant cette prime en cas de licenciement ou démission, ni dans la convention collective (société d'assurance et ré-assurance), ni dans le contrat.

Je précise également avoir eu un entretien avec mon N+1 début 2007 durant lequel mes objectifs (qualitatifs) ont été écrits et validés par les deux parties. Le montant prévisionnel de la prime 2007 a également été défini.
Je suis par ailleurs, au jour d'aujourd'hui, en mesure de prouver l'atteinte de ces objectifs.

Ces conditions étant réunies, l'entreprise est-elle tenu de me retrocéder ma prime au prorata temporis ? y a t-il jurisprudence en la matière ? Dois-je être présent au 31/12/2007 pour pouvoir en bénéficier ?...

Je vous sais gré de me répondre, sincères remerciements.

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maitreiledefrance_old, Posté le 02/09/2007 à 09:58
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD) peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ volontaire à l'initiative du salarié, n'ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :

en cas de démission considérée comme légitime par les Assédic,
ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage.

l'idéal sera de vous faire licencier ou négocier votre départ


l'employeur sera tenu de vous remettre attestation ASSEDICS, solde de tout compte et bulletin de paie étalblie selon votre présence et résultats prorata temporis. Si vous démissionnez, l'employeur souvent ne souhaite pas payer les primes de fin d'année. il est alors nécessaire de le demander au conseil des prud'hommes


au besoin, contactez-moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr


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