Démission et préavis, crédit temps 2h pour recherche

Sujet vu 1470 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 10:32
> Droit du Travail > Embauche & démission


Mat75015, Posté le 26/02/2008 à 10:32
4 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour,

J'ai démissioné de mon emploi actuelle régie par la convention collective "commerce de gros". Il est stipulé sur l'article 35 que le salarié licensié à la possibilité d'obtenir un crédit temps sans déduction de salaire de 2h par jour et que en cas de départ volontaire il sera tenu compte des usages locaux et professionels, c'est pourquoi j'ai demandé la permission au responsable de la socité en absence du PDG. Celui-ci m'as répondu "ok" par retour de mail. Mais quelques heures après il veut revenir sur sa décision prétextant qu'il n'a pas lu l'article et qu'il ne savait pas. Maintenant ils veulent annulé la décision. Suis-je dans mon droit ? Si je retrouve un travail avant la fin de mon prévis, puis-je partir de la société libre de tous dus à ma société ?

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citoyenalpha, Posté le 27/02/2008 à 01:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Pendant la période du délai-congé, le salarié licencié est autorisé, afin de chercher un nouvel emploi et jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé, à s'absenter chaque jour pendant une durée de deux heures, dans la limite de quarante heures pour l'ensemble du délai-congé. Le moment de la journée où peuvent se placer ces absences est fixé alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur. Ces heures d'absence peuvent également être groupées sur la demande de l'intéressé, en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités du service. Les heures d'absence ne donneront pas lieu à réduction de salaire.

Donc votre employeur ne peut refuser votre requete.
Vous pouvez l'informer par lettre recommandée avec accusé de réception de votre intention de bénéficier de l'art 35 de la convention collective malgré le refus qui vous a été opposé verbalement, et que par conséquent vous attendez ses propositions sous 8 jours.
A défaut vous seriez contraint de déterminer unilatéralement ls heures de vos absences dont bien sûr vous lui l'informerez au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vious êtes par contre tenu d'effectuer la totalité de votre préavis sauf accord de l'employeur auquel cas il serait en droit de vous retenir tout ou partie de vos indemnités de congés payés en raison de la perturbation du service.

Je reste à votre disposition pour de plus ample information.

Mat75015, Posté le 27/02/2008 à 09:50
4 message(s), Inscription le 26/02/2008
Je vous remercie de votre réponse, mais en réalité je voulais avoir une précision sur ce point : Je n'ai pas été licensié mais j'ai démissioné, c'est sur cette phrase de l'article 35 ("En cas de départ volontaire, il sera tenu compte des usages locaux ou professionnels, sauf si la
question est réglée par avenant professionnel.") que je voulais plus de précision quant à l'accord donné par mail par le responsable de la société. Merci de votre réponse.

Cordialement,

Mathieu

citoyenalpha, Posté le 27/02/2008 à 20:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si vous avez démissionné vous ne pouvez pas prétendre à cette mesure. L'opposition faîte pas le PDG s'impose à vous.

Mieux vaut partir en bon accord quand cela est possible. Lors de recherche d'emploi les potentiels futurs employeurs prennent parfois des renseignements auprès de vos anciens employeurs sur les raisons de votre départ et ses conditions.

En conséquence je vous conseillerai de vous conformer à ces directives tant qu'elles ne sont pas contraire au droit.

Restant à votre disposition


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