Démission pour mutation de conjoint...

Sujet vu 1144 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/10 à 20:50
> Droit du Travail > Embauche & démission


emilou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 17/03/2010 à 20:50
1 message(s), Inscription le 17/03/2010
Bonjour,
Je suis secrétaire médicale au scanner dans une grande clinique, depuis le 01 février 2007, en CDI, il se trouve que mon mari est maitre chien cynophile dans la marine nationale, il vient d'apprendre qu'il est muté dans l'aude, il termine le 31 juillet 2010 là où il est en ce moment, enchaine sur 1 mois de vacances et commence début septembre 2010 à sa nouvelle affectation, or je voudrais démissionner de mon CDI pour partir avec lui :
-Faut-il que j'attende qu'il soit en fonction dans sa nouvelle affectation pour démissionner c'est à dire début septembre pour avoir droit aux indemnités de chomage ?
-Le mois d'aout, où il est en vacance, comtpe-t-il comme sa nouvelle affectation où dépend-t-il encore de son ancienne affect ?
-Puis-je avoir droit au chomage si je démissionne fin juillet 2010 ?
-Mon préavis de démission sur mon contrat de travail et selon les conventions des cabinets médicaux est de 1 mois habituellement mais est-il réduit de part le fait que cest pour une mutation de conjoint ? si oui à combien passe-t-il ?
Merci beaucoup par avance
Mme DEILHES EMILIE

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Cornil, Hérault, Posté le 22/03/2010 à 18:08
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Emilie
Alors
1) ce n'est pas la mutation en soi du conjoint qui est l'élément décisif pour bénéficier de la "démission légitime" aux yeux des ASSEDIC, mais le DEMENAGEMENT impliqué par cette mutation. Cette inscription au chômage à ce titre , à justifier bien sûr par la mutation de ton conjoint doit se faire d'ailleurs dans les structures Pôle-Emploi du nouveau lieu de résidence, avec justificatifs du nouveau domicile. Je ne peux donc pas te répondre plus précisément, car tu n'indiques pas vos projets de date de déménagement suite à cette mutation. Une démission alors que vous conserveriez votre résidence actuelle risque de faire problème pour les ASSEDIC.
2) Non, par contre, en matière de contrat de travail, la mutation du conjoint ne donne pas droit à réduction du préavis de démission.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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