Demission et nouvelle contrat

Sujet vu 394 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/09 à 14:23
> Droit du Travail > Embauche & démission


stracciatella06, Alpes-Maritimes, Posté le 20/04/2009 à 14:23
1 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour,

Je souhaite donner ma démission, j'ai un préavis d'un mois.
Mon employeur souhaite que je solde mes congés dans cette période afin de ne pas avoir à me les payer.
Changeant de département, je vais rechercher un nouvel emploi.

Ma question est donc la suivante, durant ma période de préavis, si je suis en congés, puis-je signer un nouveau contrat de travail avec un autre employeur, même si mon contrat précédent n'a pas pris fin?

D'avance merci
Cordialement

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 20/04/2009 à 21:02
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Mon employeur souhaite que je solde mes congés dans cette période afin de ne pas avoir à me les payer.

En premier lieu, il ne peut y avoir de fusion imposée entre le mois de préavis et les congés payés. Le mois de préavis est normalement une période de travail...

En conséquence, sauf si vous êtes d'accord, l'employeur ne peut pas vous imposer de solder vos congés pendant le préavis... Ceci d'autant moins qu'il est soumis, lui même, à un préavis de 2 mois pour fixer la période de prise de congés, et à un préavis d'un mois pour fixer l'ordre des départs...


durant ma période de préavis, si je suis en congés, puis-je signer un nouveau contrat de travail avec un autre employeur, même si mon contrat précédent n'a pas pris fin

En principe non. Pendant le mois de préavis, même non travaillé, vous continuez à faire partie de l'effectif de votre ancien employeur. A fortiori si vous êtes officiellement en congés, car le cumul emploi-congés payés est prohibé (sauf s'il s'agit de participer aux vendanges... stupéfiant, je sais).


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