Démission et indemnités de chômage

Sujet vu 854 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/10 à 18:14
> Droit du Travail > Embauche & démission


margouilla, Rhône, Posté le 31/03/2010 à 18:14
2 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour,
j'ai lu sur le site du pôle emploi qu'il était possible de toucher les indemnités chômage à la suite d'une démission (CDI), si des violences physiques avaient été subi sur preuve du dépôt de plainte. je souhaiterai en savoir plus a ce sujet, qu'est ce qui fait vraiment référence dans ce domaine. en effet j'ai était victime d'une agression physique durant mon travail entrainant une ITT de 8 jours et dépôt de plainte de ma part pour cette agression. cela suffit t'il donc pour me permettre de toucher le chômage si je démissionne?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 05/04/2010 à 00:29
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "margouilla"
Oui, une démission pour ces actes délictueux pourra dans un premier temps être reconnue comme légitime par Pôle-emploi, sur la base du récépissé de dépôt de plainte, pour t'ouvrir droit aux allocations chômage. Accord d'application n° 14 chapitre 2 article 2 http://www.unedic.org/textes/accord-application-14-du-19-fevrier-2009
Mais je pense que Pôle-emplo te demandera ensuite de saisir l'employeur aux prud'hommes pour rupture de contrat de fait de sa part.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

margouilla, Rhône, Posté le 09/04/2010 à 13:20
2 message(s), Inscription le 31/03/2010
bonjour Cornil et merci pour ta réponse. je pense aller directement à pole emploi pour voir comment faire valoir ma démission.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]