Démission et heure de recherche d'emploi

Sujet vu 1113 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/10 à 11:25
> Droit du Travail > Embauche & démission


anounete, Yvelines, Posté le 10/12/2010 à 11:25
1 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,

j'ai récemment posé ma démission d'un poste de cadre sous la convention SYNTEC pour un poste fixe dans une autre boite; mon préavis est donc de 3 mois. Mon employeur actuel compte bien se faire un maximum d'argent, vue le prix de la prestation journalière, durant ma période de préavis (contrat signé avec un client allant plus loin que la fin du préavis et le client désirant que je reste jusqu'au bout).
Bref durant ces 3 mois, j'ai pris qques jours de congès (posé avant de démissioner) ce qui apriori repousse en plus la fin de mon préavis d'autant.
Je ne souhaite pas faire un préavis complet meme si cela se profile, car la négociation semble fermée... et cherche un moyen de ne pas tout effectuer.
Une de mes collègue m'a parlé d'un droit d'heures de recherche d'emploi qui me permettrait d'avoir des j par mois et peut etre qu'en négociant, il serait parfois possible de tout cummuler à la fin, afin de quitter plus tot l'entreprise actuelle pour l'autre.
J'ai vérifié dans la convention SYNTEC, il n'y a pas de conditions apparentes pour en bénéficier (ex: suivre son conjoint). Cela veut-il donc dire qu'il s'agit d'un droit du salarié démissionnaire peu importe si le motif est d'avoir trouver un autre contrat?

Pourriez vous m'éclaircir à ce sujet?

En vous remerciant par avance.

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aliren27, Yvelines, Posté le 10/12/2010 à 19:42
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonsoir,

en principe les heures de recherches d'emploi sont à prendre dans le cadre d'un licenciement pas d'une démission vérifiez bien votre convention. Si c'est prévu, il n'est pas certain que votre employeur accepte que vous les cumuliez pour partir plus tot. A négocier.

cordialement

DSO, Somme, Posté le 10/12/2010 à 20:39
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

La CCN prévoit des absences pour recherche d'emploi, que vous soyez démissionnaire ou licencié.

Elle prévoit également la répartition de ces prises de jours.

Ci-après texte intégral de l'article de la CCN:

IDCC 1486
Texte de base
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
TITRE III : RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis


Article 16 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
a) Pendant la période d'essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d'emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d'une part, et la fin de l'activité du salarié dans l'entreprise, d'autre part.

b) En dehors de la période d'essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s'absenter pour recherche d'emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d'absence seront fixées moitié au gré de l'employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.

c) ETAM et IC :

Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au salarié licencié qui n'utilise pas ces heures d'absence pour recherche d'emploi.

CE :

Dand les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction du minimum garanti pour les chargés d'enquête licenciés.

En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des chargés d'enquête démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération.

En outre, aucune indemnité particulière n'est due au chargé d'enquête licencié qui n'utilise pas ses possibilités d'absence.

Cordialement,
DSO


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