Demission forcee et recours éventuels

Sujet vu 1020 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/08 à 09:28
> Droit du Travail > Embauche & démission


marcillacj, Posté le 28/06/2008 à 09:28
2 message(s), Inscription le 28/06/2008
Bénéficiaire du RMI, j'ai obtenu en 2007 un contrat aidé pour une durée d'un an renouvelable à la condition expresse que parallèlement j'effectue des recherches d'emploi ou que je crée une MICRO entreprise; j'ai opté pour la seconde formule et mon entreprise (un bureau d'écrivain public) a vu le jour le 1er Janvier dernier. J'ai pu bénéficier de l'ACCRE et au mois de Mars suivant, mon employeur renouvellait mon contrat au sein de son association d'insertion par l'emploi afin que je puisse asseoir ma MICRO ENTREPRISE comme l'autorise la loi.
Mais il ya quelques jours j'ai été sommé par le CONSEIL GENERAL de DEMISSIONNER, au prétexte que je ne devais me consacrer qu'à mon entreprise.
Ni mon employeur, ni le Conseil Général ne m'ont averti des conséquences et ne m'ont laissé aucun choix et aujourd'hui l'ASSEDIC ne peut m'indemniser pour cause de démission.
-Le conseil général avait-il le droit d'éxiger ma démission ?
-Mon employeur n'aurait-il pas dû (vu sa position de travailleur social) me proposer une rupture de contrat d'un commun accord ?
-puis-je me rétracter sur cette démission et comment faire si refus de me reprendre ? (Ce qui est fort probable, vu le silence auquel je suis confronté de la part de mon ancien employeur )
-Ais-je la possibilité de saisir un tribunal et de demander des indemnités?

Je précise que la seule réponse obtenue auprès du Conseil Général a été de me dire: "Vous devez retourner au dispositif RMI et refaire des démarches de recherches d'emploi pour justifier cette allocation..." C'est un comble!!!

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Accurse, Posté le 28/06/2008 à 10:07
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour,

Non seulement il n'est pas possible de démissionner d'un CDD (ce que sont en général les contrats aidés), la démission désignant la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié, mais en outre votre "démission" ne résulte pas d'une manifestation libre de votre volonté, puisqu'elle procède de la pression d'un tiers, qui en outre n'est même pas votre employeur.

De quel type de contrat aidé s'agit t-il? Un CAE?
Quand avez-vous "démissionné"?

Cordialement.

marcillacj, Posté le 28/06/2008 à 11:25
2 message(s), Inscription le 28/06/2008
Mon contrat est un contrat d'avenir et ma démission était exigée pour hier à 8 heures.
Je ne compte pas laisser passer une telle injustice, juste je ne sais pas comment m'y prendre parce que :
-1) le conseil général devrait être attaqué, il me semble...
-2) Mon employeur aussi en tant qu'association d'insertion...
Mais est-ce les prud'hommes ou le tribunal administratif ?


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