Demission on m'enlève mes cp

Sujet vu 684 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 12:42
> Droit du Travail > Embauche & démission


dsaa, Posté le 09/10/2008 à 12:42
1 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,

Je travaillais dans une entreprise de transport quand je suis tombé enceinte de mon 3eme enfant. J'ai demandé par oral malheureusement s'il fallait que je solde tout mes congés avant de partir en congé maternité sachant qu'apres je prendrais un congé parental de 3 ans et on m'a répondu que non ils me les maintenaient a mon retour. Bref de toute façon je n'aurais pas pu les prendre puique ma grossesse c'est compliqué et que l'on m'a mis en maladie, je devais rester coucher. La mon congé parental se termine et j'ai démissionné pour pouvoir rester plus disponible pour mes enfants, et mon patron ne veut pas me payer les 22 jours de congés qu'ils me doit. Ils étaient pourtant toujours sur les bulletins de salaire qu'ils m'envoyaient chaque mois, sauf sur le dernier ou ils n'y sont plus. Il me dit maintenant qu'il me les aurait payer si je n'avais pas démissionné mais vu que j'ai démissionné il estime qu'il ne me doit rien !!!
En a t'il le droit ????

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Pierre, Posté le 09/10/2008 à 13:28
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Non les congés payés vous sont dus. Le fait qu'ils figurent sur vos bulletins de salaire vous facilite la preuve.
Il ne peut pas vous reprocher de ne pas les avoir pris juste avant votre grossesse, d'autant plus si vous étiez en congé maladie (en principe, les congés doivent être pris l'année suivant leur acquisition, sauf exception, et ici il y a exception).

Je vous conseille de lui envoyer un courrier (recommandé avec accusé de réception) pour lui demander le paiement de ces 22 jours de congés payés.
Vous pouvez lui rappeler que ces jours vous sont dus comme le stipulait encore votre avant dernier bulletin de salaire, que vous n'avez pu prendre les congés à l'époque du fait de l'arrêt maladie précédant le congé maternité, et que votre droit à ces congés subsiste malgré votre démission.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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