Démission - durée et date d'effet du préavis

Sujet vu 813 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 17:18
> Droit du Travail > Embauche & démission


jimmh, Posté le 07/03/2008 à 17:18
1 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour,

J'ai envoyé ma lettre de démission à mon employeur, qu'il a reçue le 1er Février, dans laquelle je stipule que je souhaite partir le 2 Mai. Hors la convention collective associée au contrat stipule que le préavis lors d'une démission est de 3 mois.

Mon employeur m'a notifié que la rupture de contrat prendrait effet le 30 Avril, ce qui entraîne pour moi la perte d'avantages. Ma RH ne souhaite pas remettre en question la date de fin de contrat, et je souhaiterais savoir si je suis dans mon droit?

Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 02:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Votre employeur ne peut vous refuser le droit de partir le 02 mai.

Dans le cas contraire ce serait assimilé à un licenciement.

Il convient donc de l'avertir par lettre recommandée avec accusé de réception que votre départ de l'entreprise aura lieu à la date prévue dans votre courrier de démission. Que la durée de préavis indiquée dans la convention collective représente la durée minimum pour que l'employé présente sa démission. Qu'en conséquence vous n'avez pas dérogé à vos obligations en donnant un préavis plus long.En cas de refus vous vous devrez de saisir les prud'hommes afin de constater un licenciement abusif.

Restant à votre disposition.


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