Démission et correction du préavis

Sujet vu 806 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 22:20
> Droit du Travail > Embauche & démission


Atchoom, Bas-Rhin, Posté le 06/07/2011 à 22:20
1 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,

n'arrivant pas à trouver de réponses à mes questions, je me permet de déposer un message.

Je vous résume ma situation:

- je suis cadre,
- en CDI
- dépendant de la convention collective syntec
- et travaillant dans une entreprise en Alsace-Moselle qui m'envoie régulièrement de l'autre côté de la frontière

Le 6 juin démissionné (lettre en recommandée avec AR) en stipulant les choses suivantes:

"
Pour respecter le délai-congé d'une durée de 3 mois comme précisé dans la Convention
Collective SYNTEC, je quitterai l'entreprise le 6 septembre 2011.
"

Après quelques remous avec mon employeur, j'ai décidé de me renseigner afin de savoir par quels moyens je pouvais partir au plutôt sans être en tord.

J'ai découvert que l'Alsace-Moselle était soumise à un code du travail différent:
code du travail, aux articles L. 1234-15 à L. 1234-17

Celui-ci me permet donc de faire passer mon préavis de 3 mois à 6 semaines, donc jusqu'au 18 juillet.

Est-ce un argument valable?

Comment spécifier à mon employeur cette information?
Si j'envoie une nouvelle lettre, mon délai-congé reprendra de 0?

Merci d'avance pour votre aide,

Atch'

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Cornil, Hérault, Posté le 08/07/2011 à 00:57
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "atchoom" salut collègue (ex-Syntec)
Les articles L1234-15 à17 du CT, particuliers aux départements d'alsace et Moselle, concernent le préavis en cas de licenciement.
Le code du travail ne réglemente pas le préavis en cas démission, renvoyant aux usages ou aux conventions collectives (CT L1237-1).
Sur ces bases, désolé, mais à mon avis, tu dois respecter le préavis de 3 mois de Syntec, coforme d'ailleurs aux usages reconnus nationalement pour les ingénieurs et cadres.
Un accord est toujours possible cependant avec l'employeur por le raccourcissement de ce préavis.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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