Demission + contrar de portage + interim =assedic??

Sujet vu 1220 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/10 à 12:46
> Droit du Travail > Embauche & démission


culsale, Loire-Atlantique, Posté le 06/09/2010 à 12:46
3 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour,
Je sais que suite a une demission et afin de toucher des assedic on doit soit attendre 4 mois et justifier de recherches pour etre eventuellement reexaminer, soit justifie de 91 jours de travail, pas forcement en continu, c'est bien cela?
Ce que j'aimerais savoir, c'est si je realise du portage (j ai une deja une proposition pour une mission de 45 jours!!), et que je cumule quelques missions interim (donc minimum 46 jours), est ce que cela fonctionerai?

Il y a une subtilite de lien de subordination au niveau du portage que je ne saisi pas, et pole emploi n'est pas tres clair la dessus...

Merci d'avance!

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 07/09/2010 à 22:51
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour
l'article L1251-64 du code du travail indique que la personne portée est sous le régime du salariat. Donc intérim + portage = assédic
MAIS encore faut-il pour que les droits à l'assurance chômage soient accordés que le lien de subordination entre la société de portage (employeur) et le salarié porté soit clairement établi.
Il ne peut y avoir contrat de travail ( donc emploi salarié) que si trois conditions sont réunies
- une prestation de travail
- une rémunération
- un lien de subordination
C'est la troisième condition la plus importante. Il faut pour que ce lien de subordination existe que vous receviez des directives, des ordres, que vous soyez contrôlé, bref que vous ne soyez pas totalement autonome et indépendant dans votre travail

culsale, Loire-Atlantique, Posté le 08/09/2010 à 15:02
3 message(s), Inscription le 06/09/2010
Et concretement, cela se passe coment le lien de suboirdination? Rapport hebdomadaire? Directives de la societe de portage? Pour le prouver, j'imagine qu'il faut justifier d'e mails ou d;echange?

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 08/09/2010 à 17:45
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Oui, il faut prouver que vous aviez des comptes à rendre. Donc rapports hebdos, directives. Gardez en effet tous les mails de la société vous donnant des ordres ou consignes

culsale, Loire-Atlantique, Posté le 08/09/2010 à 17:53
3 message(s), Inscription le 06/09/2010
Derniere precision, apres demission, il faut 91 jours travaille pour toucher les assedics? Soit 4 mois et demi de travail?

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 10/09/2010 à 22:56
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Oui il faut 91 jours travaillés MAIS cela fait 3 mois puisqu'on compte en jours calendaires.


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