Démission en congé maternité pour changer de travail

Sujet vu 887 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/13 à 12:22
> Droit du Travail > Embauche & démission


caro19, Paris, Posté le 12/07/2013 à 12:22
2 message(s), Inscription le 12/07/2013
Bonjour,
Je pars en congé maternité début septembre. Je suis censée revenir le 15 janvier de mon congé maternité (dont 2 semaines dues à ma convention collective), mais j'ai trouvé un autre employeur avec lequel j'ai signé une promesse d'embauche pour le 10 février.

Quelle est le meilleur moment pour démissionner et à quoi suis-je tenue légalement? Sachant que je voudrais faire les choses au mieux et au plus tôt. J'ai de très bonnes relations avec la direction.

1/ Suis-je obligée de revenir pour faire mon préavis (2 mois) ou celui-ci peut-il courir pendant mon congé maternité?

2/ Je les préviens avant mon départ en congés que je ne reviendrai pas, ceci à titre informatif pour qu'ils puissent se retourner, mais je ne pose pas tout de suite ma démission pour pouvoir être indemnisée de mes semaines dues à la convention collective. Peuvent-ils m'obliger à démissionner?

3/Je démissionne définitivement au début de mon congé, encore en "état de grossesse" donc je n'ai pas de préavis. Mais quid des 2 semaines "Édition" supplémentaires? je pense que je les perds?

Je vous remercie de votre réponse à toutes ces question. Il y a un grand vide dans le droit du travail pour ce cas de figure, qui ne parle que de démission pour élever un enfant ou en état de grossesse.

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DSO, Somme, Posté le 12/07/2013 à 14:38
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Caro,

En fait c'est très simple:

Code du travail:
Article L.1225-66

"Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture."

Voilà qui répond à l'ensemble de vos questions.

Cordialement,
DSO

caro19, Paris, Posté le 12/07/2013 à 16:00
2 message(s), Inscription le 12/07/2013
Bonjour DSO,
Merci pour votre réponse.
Mais je démissionne pour un autre poste et non pour élever un enfant.
Je ne peux pas tricher sur ce point, je travaille dans un milieu tellement petit que mon employeur actuel le saura immédiatement.
Et je ne trouve rien dans ce cas de figure.
Cordialement,


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