Démission - Commissions non payées

Sujet vu 1256 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/13 à 10:58
> Droit du Travail > Embauche & démission


Cristina88, Paris, Posté le 09/03/2013 à 10:58
1 message(s), Inscription le 09/03/2013
Bonjour à tous,

Je tiens par avance à vous remercier du bénévolat que vous tous effectuez ici, aidant toutes ces personnes à trouver une réponse à leurs questions. Je pense que c'est une excellente manière d'aider les gens; Merci

Je vais essayer d'être le plus claire possible.

J'ai posé ma démission le 3/1/13, et j'ai quitté mon ancienne société le 29/1 avec l'accord écrit de mon ancien employeur.

Lors du solde de tout compte, il était fait mention et il m'a été remis : salaire du mois n (janvier) et prime (variable en fonction du CA réalisé) du mois n-1. La comptable m'a indiqué que je recevrais la prime du mois n (janvier) en n+1 (février). Je l'ai signé.

Mon ancien employeur m'a dit à l'oral pendant tout le mois de janvier, et à mes anciens collègues également, que je serais la personne qui toucherait les commissions de janvier. Il s'agit approximativement d'un montant de 1.000 euros.

Début mars, ne les recevant pas, j'ai contacté mon ancien employeur. Après impossibilité de le joindre pendant plusieurs jours, je lui ai donc écrit un email. Il m'a notifié que "Pour répondre très clairement à ton mail, Il n'y pas de commission sur le mois de Janvier dans le mesure ou les budgets ont été redistribué aux chefs de projet concernés.
A partir du moment ou les budgets ne te sont plus attribués, il est normal de ne pas toucher de commissions."

Cependant, j'avais déjà effectué 80% des projets lors des transferts des dossiers, qui de toute manière ont été redistribués mi-janvier et même plus tard. Je n'ai malheureusement pas les dates, car les emails sont restés sur l'ordinateur de mon ancienne société.
Mes anciens collègues m'ont indiqué ne pas avoir reçu ma commission de janvier.

Sur mon contrat, il est écrit
"rémunération variable sous forme de commissions pour toutes les opérations réalisées personnellement et directement par Mlle X. Le montant sera calculé comme suit : ...".
Il n'est pas fait mention de possibilités de transferts de dossiers. Mon statut était cadre, ma qualification était 3.1 mais aurait du être 3.2 après 1 an, non respecté.

Puis-je demander au moins les commissions correspondant à la date avant les transferts (600-700 euros) ? Puis-je contester ces transferts de dossier et percevoir l'intégralité des commissions de janvier (1000 euros) ?

Un ancien collègue, démissionnaire comme moi un an auparavant, m'a indiqué que mon ancien employeur avait fait la même chose avec lui, et donc n'avait jamais perçu ses commissions. Mon ancien employeur est habitué aux non-respects légaux : visites médicales non effectuées, clauses non valides aux contrats de travail, heures supp exigées et jamais rétribuées, ...

Par avance, merci pour vos réponses.

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Ales, Vaucluse, Posté le 15/03/2013 à 20:08
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

En fait votre problème concerne plus le droit commercial d'où le peu de réponses. J'ai de vague rappels pour ne pas que vous restiez dans une impasse.

Donc bien entendu toutes les commissions avant votre transfert vous sont dues sans aucune contestation possible.

Par contre pour la commission de janvier je n'ai pas très bien compris, d'où vient-elle ? Est elle le fruit de votre travail ?


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