Démission et claus ede non concurrence

Sujet vu 618 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 18:50
> Droit du Travail > Embauche & démission


ren1, Yvelines, Posté le 16/10/2009 à 18:50
1 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,
cadre dépendant de la convention de la métallurgie, j'ai posé ma démission le 10 aout 2009.
Mon employeur a accusé réception de cette démission le 27 aout 2009 en me confirmant ne pas vouloir se prévaloir de la clause de non concurrence qui nous lie.
En relisant la convention, il est stipulé que si l'employeur décide de libérer l'employé de cette clause, il doit le faire dans les 8 jours suivants la réception de la LRAR signalant la rupture du contrat.

Ce délai n'étant pas respecté, puis je réclamer les indemnités qui me sont dues au titre de cette clause de non concurrence ?

D'avance merci pour vos réponses,

Renaud.

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cloclo7, Paris, Posté le 16/10/2009 à 21:51
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
oui vous pouvez


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