Démission cause mauvaise entente employé/employeur

Sujet vu 4000 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 20:34
> Droit du Travail > Embauche & démission


viromain, Charente, Posté le 04/01/2011 à 20:34
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,
Depuis maintenant 5ans 1/2 je travail dans la même entreprise (j'ai que 26ans) et j'effectuai un travail avec responsabilité, il y a quelques temps je me suis aperçu que ma rémunération ne correspondait pas au travail que j'effectuai en gros cela fait 3 ans que je suis "sous payé" à environ 1€, 1€30 en moins/h.
Dernièrement lors d'une grosse période de travail, ma patronne à refusé de me faire un avenant à mon contrat pour travail bien précis et elle refuse aujourd'hui de me payer mes heures faites en trop (environ 130h à 13€86/h)
De plus je n'ai jamais pris me 5 semaines de congés en 5 ans et je voulais savoir si un recours était possible devant les prud'hommes.
Merci d'avance

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DSO, Somme, Posté le 04/01/2011 à 21:58
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Pour les rappel de salaires, vous pouvez réclamer 5 ans en arrière.

Pour les congés payés, c'est plus délicat car il faudra justifier du refus de l'employeur de vous les accorder.

Cordialement,
DSO

viromain, Charente, Posté le 04/01/2011 à 22:05
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonsoir,

Pour information je n'ai pris en moyenne que 3 semaine de congés sur les 5 car je manquait sinon de temps pour faire le travail qui m'était demandé, je ne sait donc pas quoi faire concernant mes congés non prisent.

DSO, Somme, Posté le 05/01/2011 à 09:21
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si vous n'avez aucune preuve d'un refus de l'employeur de vous accorder vos CP, ceux-ci sont perdus, à l'exception de ceux de l'année dernière qu'il vous faudra impérativement prendre avant le mois de mai 2011.

Cordialement,
DSO

viromain, Charente, Posté le 05/01/2011 à 09:56
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, n'ayant pris que 4 semaines en 2010 je doit impérativement prendre ma dernière semaine avant mai 2011, mais normalement si tout ce passe bien je devrai travailler ailleurs à compter du 1er mars, je doit donc prendre mes congés 2010 (1sem) + 2x2.5 jours en 2011 avant mon départ au 28 février (donc 2 semaines complètes) ?

DSO, Somme, Posté le 05/01/2011 à 10:31
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Dans ce cas, ce n'est pa la peine car l'employeur devra vous verser lors de votre départ une indemnité compensatrice de CP corrspondante aux congés payés non pris pour l'année en cours et l'année passée. Avec un peu (beaucoup) de chance, si l'employeur a continué à mentionner sur vos bulletins de paie tous les CP qui vous restent, peut-être aurez-vous une agréable surprise !!!

Par contre je ne comprends pas votre calcul car les CP se calculent par période de référence du 1er juin de l'an passé au 30 mai de l'année en cours, sauf dispoistions conventionnelles différentes.

Cdt,
DSO

viromain, Charente, Posté le 05/01/2011 à 12:06
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Maileureusenent pour moi mon employeur n'à jamais mentionné mes congés prises ou à prendre sur mes feuilles de paie ... Sinon je pensais que les congés se calculer de janvier à décembre, sinon juste pour savoir donc depuis le 1er juin j'ai pris 4semaines de congés donc il m'en reste donc qu'une à prendre ! J'avait calculé que ayant droit à 2.5jours de congés par mois sur 2 mois janvier février sa ferai 5 jours à prendre, je savait pas concernant les congés.

DSO, Somme, Posté le 05/01/2011 à 19:13
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Je pense que vous faites erreur dans votre méthode de calcul. Ce n'est pas parce que vous avez pris 4 semaines de CP depuis juin 2010 qu'il ne vous reste qu'1 semaine!

En effet, puisque vous indiquez n'avoir jamais pris 5 semaines par an, les 4 semaines dont vous parlez ne sont certainement pas à imputer sur les congés payés 2009/2010.

Pour vous répondre très précisémment, il faudrait faire un décompte très précis depuis votre entrée, des congés pris, et des périodes travaillées.

Cordialement,
DSO

viromain, Charente, Posté le 05/01/2011 à 20:20
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Pour vous répondre précisément sa vas pas être difficile donc :

- embauche au 1er octobre 2004, pas de congés en 2004

- 2005 : 1 semaine congés en juillet, 1 en août et 1 en décembre

- 2006 : idem 2005

- 2007 : 1 semaine en juillet 1 en août et 1 en décembre

- 2008 : 1 semaine en juillet et 1 en décembre

- 2009 : 1 semaine en juillet, 2 en août et 1 en décembre

- 2010 : idem 2009

Voila exactement mes congés prisent depuis mon embauche. Si avec sa vous pouvez m'aider je vous en serait vraiment reconnaissant. Je sait pas si ça change quelque chose mais j'effectue environ 240h sup/ans depuis le 1/1/2008 (environ 20h/mois)

Cordialement

Romain

DSO, Somme, Posté le 05/01/2011 à 20:47
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir Romain,

Il faut m'indiquer en plus si vous avez eu des périodes de suspension de contrat pour maladie, et quelle est votre convention collective (cela peut avoir une incidence sur le nombre de jours acquis).

Je suis en déplacement demain et vendredi, mais je pourrai vous faire un calcul approximatif sauf si vous pouvez m'indiquer de manière très précise les dates des semaines de CP que vous avez pris. En effet, comme vous n'indiquez pas les dates de ces CP, je ne sais pas s'il y a des jours fériés durant ces CP, et cela fausse le décompte. Si vous pouvez me communiquer ces dates, je vous ferai un décompte très précis.

Cdt,
DSO

viromain, Charente, Posté le 05/01/2011 à 21:33
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Donc, je n'ai jamais eu de suspension de contrat pour maladie ou autre, ma convention collective est : convention viticulture charentaise. J'ai trouvé la convention sur internet http://www.agriemploi.poitoucharentes.fnsea.fr/sites/rpcpl/droit/conv_coll_pc/convention_charente.pdf

Pour mes congés, ce n'est pas compliqués, je prenait mes congés la semaine du 14 juillet (inclus) en août idem 15 août inclus et mes congés de décembre toujours aussi pendant noël donc férié.

En gros il faudrait précisément reprendre depuis 2005 les semaines pour voir si le 14 juillet, 15 août et noël tombaient en semaine car toujours pendant mes congés.

Je pourrai vous donner les dates plus précises mais que demain soir le temps de regarder précisément avec des calendriers.

Cordialement

viromain, Charente, Posté le 08/01/2011 à 09:34
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour, je vous ai donc recherché mes semaines exactes de congés durant mon contrat :
2005 : du 09/07 au 17/07/05, puis du 13/08 au 21/08 et enfin du 24/12 au 01/01/06

2006 :
- 08/07 au 16/07
- 12/08 au 20/08
- 23/12 au 2/01/2007

2007 :
- 14/07 au 22/07
- 11/08 au 19/08
- 22/12 au 2/01/2008

2008 :
- 12/07 au 20/07
- 24/12 au 3/01/2009

2009 :
- 11/07 au 19/07
- 08/08 au 23/08
- 24/12 au 03/01/10

2010 :
- 10/07 au 18/07
- 06/08 au 04/08
- 21/08 au 29/08
- 24/12 au 01/01/2011

voila pour les dates exactes.
Dans l'attente de votre réponse, cordialement
Romain

DSO, Somme, Posté le 08/01/2011 à 16:30
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Je suis surpris de la date de départ de vos congés (le samedi) . Si vous ne travaillez pas le samedi et le dimanche, le 1er jour est alors le lundi.

Pour 2010, il y a une erreur : vous indiquez du 06 août au 04 août.

Me confirmer ces points pour que je puisse effectuer les calculs.

Cdt,
DSO

viromain, Charente, Posté le 08/01/2011 à 17:25
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Pour 2010 il s'agissait du 06/08 au 14/08,

Sinon en effet je ne travail pas le lundi, il faut donc voir les dates + 2jours pour aller au lundi, donc par ex pour 2005 :
- du 11/07 au 17/07
- du 13/08 au 21/08
- du 26/12 au 1/1/06
ainsi de suite pour toutes les congés

DSO, Somme, Posté le 09/01/2011 à 09:53
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Dans votre exemple il y a encore une erreur, donc je fais comme je le pense:

années dates nb jours CP

2005 11 au 17 juillet 5
16 au 21 août 5
26 déc. au 1er jan. 6

2006 10 au 16 juillet 5
14 au 20 août 5
26 déc. au 02 jan. 6

2007 16 au 22 juillet 5
13 au 19 août 5
24 déc. au 02 jan. 7

2008 15 au 20 juillet 5
24 déc. au 03 jan. 8

2009 13 au 19 juillet 5
10 au 23 août 11
24 déc. au 03 jan. 7

2010 12 au 18 juillet 5
06 au 15 août 8
23 au 29 août 6
24 déc. au 1er jan. 6

nombre de jours pris 110


Depuis votre embauche (1er octobre 2004) jusqu'aua 31 décembre 2010, l'employeur vous devait 188 jours de CP. (2004 = 7,5 jours; 2005 à 2010 = 180 jours; soit un total de 187,50 jours arrondis légalement à 188 jours).

Pour le calcul de vos CP à votre départ du 28 février 2011:

Vous ne pouvez réclamer que ceux acquis sur la dernière période et ceux de la période en cours soit:

N-1 (du 1er juin 2009 au 30 mai 2010) = 30 jours (12 X 2,5)
N (du 1er juin 2010 au 28 février 2011) = 22,5 jours (9 X 2,5)
Total 52,5 jours arrondis légalement à 53 jours.


Cordialement,
DSO

viromain, Charente, Posté le 09/01/2011 à 22:00
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonsoir,

Je vous remercie pour ce calcul précis, si je comprend bien, ma patronne ne pouvant prouver mes congés prisent car non marqués sur mes feuilles de paies, je doit pouvoir demander mes 52.5 jours de CP lors de mon départ.

Cordialement.

Romain

DSO, Somme, Posté le 10/01/2011 à 09:10
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si vous saisissez le Conseil de Prud'hommes, ce sera à vous d'apporter les preuves ou éléments de preuves pour justifier vos demandes, car je suppose que vous n'avez jamais contesté officiellement l'absence de prise de l'intégralité des CP durant les relations contractuelles.

Si l'employeur prétend que vous avez pris l'intégralité de vos congés payés, il devra alors le démontrer, mais c'est à vous en préambule de justifier votre demande.

Je vous précise par ailleurs que ce sont 53 jours qui vous sont dus et non pas 52,5 jours.

Cdt,
DSO

viromain, Charente, Posté le 10/01/2011 à 11:37
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
bonjour,

En effet je n'ai aucun moyen de démontré que je n'ai pu prendre mes congés durant toutes la période. Comment pourai-je m'y prendre afin d'apporter la preuve comme quoi je n'ai pas pris la totalité de mes congés car franchement je suis un peu perdu.
Aussi j'aurai également voulu savoir si les conditions de travail pouvaient intervenir car n'ayant ni sanitaires, ni eau chaude pour se laver, ni vestiaire et ni petit local chauffé afin de pouvoir me changer, si tout ses éléments pouvaient entré en ligne de compte avec mes heures sous payés durant 4 ans, les erreurs dans le règlement de mes heures sup, mes feuilles de paie douteuses et mes congés non prises.
Cordialement
Romain

DSO, Somme, Posté le 10/01/2011 à 20:27
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Vous ne pouvez pas faire un mélange de tout pour obteir quelque chose.

Pour les CP, cela semble plutôt mal parti, si vous ne pouvez rien prouver.

Concernant les condtions sanitaires, il aurait fallu faire intervenir l'Inspection du travail durant vos relations contractuelles.

Concernant les heures "sous payées" pour reprendre votre expression, si vous n'êtes pas rémunéré au bon taux, dès lors vous pouvez réclamer 5 ans en arrière.

Pour les heures supplémentaires, là encore il faut apporter la preuve ou des éléments de preuves, que je suppose vous n'avez pas.

Cdt,
DSO

viromain, Charente, Posté le 10/01/2011 à 20:46
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonsoir,

Pour les h sup j'ai la preuve car selon la loi on calcul semaine par semaine les h/sup
donc soit 4h sup de la 35 à 39 à 25% puis après la 39ème h c à 50%, or elle me fait toujours 25% même quand je fait 30h/sup sur un mois ( 4 semaines à 4h/25% = 16h et les 14 autres à 50%) alors que j'ai tout à 25%, donc je peut au moins prouver mes h sup ainsi que le taux de rémunération auquel j'avais droit, par contre il faudra surement que j'apporte des preuves, dois-je recueillir des témoignages ou alors le simple fait de justifier de mes fonction ferait fois.

En attendant je vous remercie de m'avoir aider et renseigné dans cette démarche.

Cordialement

Romain

viromain, Charente, Posté le 14/02/2011 à 18:12
12 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,

Suite à nos derniers messages je me suis renseigné et j'ai obtenu les affirmations suivante :

Concernant mec CP, comme ils ne sont pas marqués sur mes feuilles de paye je peut demander l'intégralité des 2 dernières années soit 2 fois 25 jours ouvrés. Ce qui correspondrai en gros à toutes mes congés non prises environ depuis 5 ans.

Par contre je suis allé voir mon employeur aujourd'hui pour essayer un arrangement à l'amiable concernant mon "sous paiement" et le non respect de l'augmentation du SMIC horaire et la j'ai eu une grande surprise, en effet d'après mon employeur il n'est pas tenus de suivre l'augmentation annuel sachant qu'il ne m'a jamais payé suivant le barème des échelons, en effet j'ai été payé pendant 3 ans de suite 9€ de l'heure alors que j'effectuais la tache de quelqu'un à environ 11€, 11€50 de l'heure mais comme le SMIC lui était inférieur (environ 8€ à l'époque) je n'étais donc pas obligatoirement augmenté ... Et mon employeur m'a aussi soutenu que vu la taille de l'exploitation viticole je ne pouvait être payé plus donc payé au niveau de mon travail... Es-ce vrais ou es-ce une tentative pour me faire "perdre le nord" ???

Je suis assez surpris de cet entretient et j'y ai entendu des choses qui ne m'avaient jamais été dites auparavant, dois-je arrêter tout arrangement et saisir le tribunal des PH car aujourd'hui je ne sais vraiment plus si j'aurais raison ou non devant le TPH car mon employeur m'a vraiment mis le doute.

Cdt

Romain

Edit : J'ai oublié de dire que selon mon employeur, si elle ne pouvait me payer plus c'est simplement qu'elle ne pouvait pas car elle à déjà du mal à se tirer 1.200€ de salaire (j'ai 1.080€ sans mes h/sup) alors qu'elle travail environ 80-100h/ans ... !!!!!!!


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