Démission, non application du préavis, menaces pénal

Sujet vu 632 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 16:16
> Droit du Travail > Embauche & démission


Numahr, Paris, Posté le 14/05/2009 à 16:16
1 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Je souhaite demander votre avis sur une situation où je m'apprête à quitter mon poste avant la durée conventionnelle de préavis, et où mon employeur actuel menace de m'attaquer au pénal pour dommages et intérêts, en plus de l'indemnité correspondant à la période de préavis non effectuée égale au prorata du salaire.

Exposé des faits :
- actuellement en poste de consultant, convention syntec
- fin mars, je trouve une nouvelle opportunité professionnelle. Mon nouvel employeur me veut ASAP.
- le 26 mars, remise de ma lettre de démission ; mon employeur refuse de raccourcir la période de préavis.
- je négocie avec mon futur employeur pour qu'il attende jusqu'au 8 juin.
- mon employeur actuel refuse toujours de négocier la durée de préavis, ou plus exactement fixe une condition incroyable : de ne pas payer mes salaires de mai et juin jusqu'à ce que je lui apporte une affaire dans le pays où je suis muté, ce qui est impossible en pratique ; autrement dit, je devrais travailler gratos en mai et en les quelques jours de juin.
- il me menace de m'attaquer pour me demander, non seulement aux prud'hommes pour obtenir une compensation des 3 semaines de préavis non effectuées (à la limite je suis prêt à les lui donner), mais aussi au pénal pour obtenir des dommages et intérêts en plus
- son argument est que je lui impose des surcoûts liés aux contraintes opérationnelles, et que je mets en difficulté ses relations commerciales (il s'est engagé à me mettre à disposition d'un client dans un contrat par exemple)

Ma question:
Sa menace de me demander des dommages et intérêts, en plus des 3 semaines de salaire comme indemnité, est-elle crédible ?
Si oui, quel risque, c'est-à-dire quelle base pour le calcul du montant ?


Merci d'avance

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milou, Gironde, Posté le 14/05/2009 à 16:32
40 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Je ne vois pas ce que le pénal vient faire là-dedans...
Mais je laisse à mes collègues le soin de confirmer...

jeetendra, Yvelines, Posté le 14/05/2009 à 17:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, effectivement je ne vois pas ce que le Droit Pénal vient faire la dedans, cependant si vous partez en ne respectant pas le préavis conventionnel, il y a à mon avis deux risques, bien sûr cumulatifs:

-ne pas être payé pendant la partie du préavis non effectuée,

-être éventuellement condamné à des dommages et intérets pour rupture brutale et non respect du préavis, le tout bien sur au bénéfice de l'employeur.

Cordialement

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