Demande d'identification de texte

Sujet vu 538 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/12 à 11:17
> Droit du Travail > Embauche & démission


sirck, Eure-et-Loir, Posté le 28/10/2012 à 11:17
1 message(s), Inscription le 28/10/2012
Bonjour,
je suis militaire a la BSPP depuis mars 2005 et souhaite rompre mon contrat qui se finit en mars 2016. je dispose d'une embauche en cdi dans la fonction publique teritoriale et souhaite soit faire une demission de la BSPP soit faire un detachement.
Pouriez vous me donner les référence des texte de lois liés a ce probleme et me dire si le militaire sous contrat et régi par le code du travail ou non.
dans l'attente de votre réponse
Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 30/10/2012 à 16:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le militaire sous contrat n'est pas régi par le Code du travail.

Vous dépendez du Code de la Défense.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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