Délai de versement du solde de tout compte

Sujet vu 1508 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 13:28
> Droit du Travail > Embauche & démission


Sodium, Hauts-de-Seine, Posté le 06/12/2010 à 13:28
1 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,

J'ai commencé un contrat d'apprentissage en Alternance le 27 septembre 2010, avec une période d'essai de deux mois.
Les 6h de transports et un employeur presque malhonnête (travail de nuit/week-end/jours fériés non rémunéré, avertissement à voix très élevée sur des retards pourtant justifiés par des billets de grêve SNCF, refus de payer des prestataires depuis 2009...) m'ont fait adresser ma lettre de démission le 26 novembre 2010, pendant ma période d'essai. Sur celle-ci, j'ai précisé laisser à mon employeur jusqu'au 10 décembre 2010 pour m'adresser le solde de tout compte, cela lui laissant 15 jours pour me remettre mes papiers, et vu qu'il me payait habituellement le 10 du mois.

Cependant, en démissionnant, j'ai omis de rendre les clés du local, clés que j'ai toujours en ma possession aujourd'hui car, travaillant à nouveau et n'ayant toujours pas reçu mon salaire, je n'ai ni le temps de les rendre en personne, ni l'argent de les adresser en lettre recommandée. Je pensais les lui rendre en une fois, "contre" mon solde de tout compte.
Or, dans un message vocal, mon ex-employeur me précise : les vouloir sur le champ et non contre mon salaire ; que je pourrais récupérer ce solde quand il m'appelera, et non le 10 décembre ; et que je me mets légalement en tord en gardant ses clés alors que je ne fais plus partie de l'entreprise.

De même, je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception de ma lettre de démission et le soupçonne de l'avoir refusé, comme je l'ai déjà vu faire quand je travaillais dans son entreprise.

Que suis-je en droit de faire pour obtenir mon certificat de travail et mon salaire ? Ai-je le droit de garder ses clés tant qu'il ne m'a pas rendu ce qu'il me doit ?

Merci

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 10/12/2010 à 22:36
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Non, vous devez rendre ces clés.
C'est la première présentation de la lettre qui fait foi, que votre employeur refuse ou pas cette lettre, donc pas d'inquiétude pour la date de démission.
Un conseil : allez rendre ces clés et profitez en pour demander votre solde de tout compte

pmtedforum, Posté le 11/12/2010 à 08:02
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous devez effectivement rendre les clés et si vous les apportez en exigeant une décharge...
Pour les différents documents afférents à la rupture du contrat de travail, il est admis qu'ils soient délivrés au jour habituel de la paie après le terme du préavis mais ces documents sont quérables, c'est à dire que vous devez normalement aller les chercher...
Si l'employeur ne remplissait pas cette obligation, vous pourriez lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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