Fin de contrat a l'amiable cdd comment faire?

Sujet vu 3058 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/09 à 20:02
> Droit du Travail > Embauche & démission


energizer57, Moselle, Posté le 20/08/2009 à 20:02
3 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour,
Bonjour,
Je lance un appel et fais appel à vos talents juridique parce que j'ai besoin de votre aide.
je suis actuellement en CDD jusqu'au 11 septembre 2009. J'aimerais faire une rupture de contrat a l'amiable.
en effet, on vient de m'offrir un poste qui me tient a coeur mais mon futur employeur a besoin de moi au plus tot c'est pour cela que je voudrais mettre fin a mon actuel contrat.
j'aimerais savoir quelles sont les démarches que je dois entreprendre pour faire cette rupture amiable :
-est ce que je dois donner les raisons pour lesquelles je souhaite partir plus tot
-dans le cadre d'un CDD de 7 mois, ya t'il un préavis a respecter, si oui de combien de temps
-comment puis-je faire en sorte d'obtenir mes indemnites de précarité prévue a la fin de mon contrat
-est ce que je pourrais toujours avoir des allocations de chomage (au cas ou mon futur employeur me ferait faux bond au dernier moment)
-est ce que je dois rédiger un contrat, si oui quelles sont les mentions qui doivent apparaitre
-et enfin comment se déroule la fin de contrat, quels sont les recours si mon actuel employeur refuse le contrat amiable

merci d'avance pour vos commentaires, cette situation d'urgence me stresse un peu, je n'ai pas envie de perdre le poste que l'on m'offre.



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Visiteur, Posté le 21/08/2009 à 08:33
message(s), Inscription le
bonjour,

Citation :
mais mon futur employeur a besoin de moi au plus tot
comme d'habitude.... et si le cas inverse se présente, serait il content de voir partir son salarié au plus vite ??????

vous pouvez démissionner de votre cdd pour un cdi.
votre nouveau travail est il en cdi ?

energizer57, Moselle, Posté le 21/08/2009 à 09:11
3 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour,
le contrat qu'on me propose un CDD qui se transformera en CDI si tout va bien

Cornil, Hérault, Posté le 21/08/2009 à 15:53
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
En cas de rupture d'un commun accord d'un CDD ou d'avenant de raccourcissement du terme (qui revient au même), la prime de précarité est due Art L1243-8 et L1243-10du CT. Cela risque cependant de compliquer la négociation...

La rupture d'un commun accord du CDD (il ne s'agit pas de la rupture unilatérale par le salarié , qu'elle soit "sauvage" ou légale suite à CDI ) est traitée par les ASSEDIC comme assimilée à la solution d'avenant de raccourcissement du terme (référencée comme ouvrant droit à indemnisation dans les textes UNEDIC: circulaire n°2009-10 pour les nouveaux textes, fiche 1 5.1.3) , ce qui est logique puisque l'économie en est la même. Il y a une case spéciale à cet effet dans l'attestation ASSEDIC (dans le cas avenant raccourcissement du terme, la case à cocher est fin de CDD à son terme).

Bon courage et bonne chance, "energizer57"

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

energizer57, Moselle, Posté le 21/08/2009 à 16:07
3 message(s), Inscription le 20/08/2009
merci beaucoup pour tout ses renseignements, je vais faire attention


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