Congés payés validés avant démission

Sujet vu 3332 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 14:35
> Droit du Travail > Embauche & démission


JENNIFER, Val-de-Marne, Posté le 07/06/2011 à 14:35
1 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,

Est ce que les congés payés validés avant démission prolongent la durée du préavis ou sont-ils inclus ?
Merci d'avance pour votre réponse

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DSO, Somme, Posté le 08/06/2011 à 10:42
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Jennifer,

Les congés payés suspendent le préavis. Il est impossible de cumuler les CP et le préavis.

Cdt,
DSO

Cornil, Hérault, Posté le 08/06/2011 à 14:27
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir jennifer Salut DSO
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec DSO.
Il est parfaitement possible de prendre ses congés payés pendant le préavis sans que celui-ci soit prolongé, mais cela nécessite l'accord de l'employeur
Cass ass.plén. 5 mars 1993 n° 88-45233.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

DSO, Somme, Posté le 08/06/2011 à 17:39
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Par contre, moi, je suis entièrement d'accord avec Cornil que je salue.

Le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme du préavis proportionnellement à la durée du congé pris, sauf si l'employeur dispense le salarié de tout ou partie du préavis.

Encore faut-il que le salarié ne puisse pas prétendre aux prestations du Pôle Emploi, (par exemple démission reconnue légitime) sinon, il y aura un décalage dans sa prise en charge.

Cordialement,
DSO

Cornil, Hérault, Posté le 08/06/2011 à 17:59
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Ben NON, DSO
On n'est pas tout à fait d'accord, toujours.
L'accord de l'employeur pour prise de congés pendant le préavis n'a pas du tout la même portée juridique qu'une dispense de préavis!
D'ailleurs si les congés sont fixés après notification de la rupture (ce qui suppose là aussi l'accord de l'employeur), il n'y a pas suspension du préavis pendant les congés (Cass soc 22 juin 1994, n° 90-45861).
Ici, on est dans le cas de congés fixés avant, ce qui a donné lieu à une discussion en CC, EN ASSEMBLEE PLENIERE (donc résistance d'une cour d 'appel), pour dégager la solution que j'évoque: pas de suspension du préavis si accord de l'employeur.
En cas de prestations de Pôle emploi, justement cela change tout, car le préavis en partie exécuté en congés ne donne lieu à aucun décalage de l'indemnisation, contrairement à une dispense sur demande du salarié... .
Je te retourne mon salut.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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