Comment annuler un cdi qui n'a pas encore pris effet?

Sujet vu 2237 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 17:26
> Droit du Travail > Embauche & démission


spartiate, Paris, Posté le 24/03/2011 à 17:26
3 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'aider par rapport à un contrat de travail un peu spécial qui est en trains de me rendre fou. Je vous remercie très sincèrement d'avance pour votre attention, cela est très important pour moi.

Voilà l'etat des lieux : J'ai signé récemment un contrat de travail à durée indéterminée dont l'article final "Date D'effet du Contrat" dit :
"Le présent contrat prend effet le X/X/X au plus tard pour une durée indéterminé".

Par rapport à la période d'essai, il est écrit :
"Le présent contrat est conclu avec le salarié, sous réserve :
- (...)
- de l'exécution d'une période d'essai débutant le X/X/X au plus tard, d'une durée de Y mois, renouvelable une fois, pour une durée de Z mois, après accord écrit des parties dans les conditions prévues par la Convention collective Syntec".

Sachant que la date X/X/X n'est pas toujours arrivée on peut dire que ce contrat n'a pas encore d'effet.
Alors finalement la question est : Puis-je annuler ce contrat ?
Et, dans le cas affirmatif, cela serait-il considéré comme une démission ?

Encore mille mercis de votre réponse.

Cordialement,
Un humble spartiate

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yurigeo, Loire, Posté le 25/03/2011 à 18:48
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Pour l'instant vous avez une promesse écrite d'embauche. Juridiquement le contrat de travail est un "constat": vous travaillez et l'employeur vous paie.
Vous pouvez "dénoncer" immédiatement cette "promesse" d'embauche sans être considéré comme "démissionnaire".

spartiate, Paris, Posté le 26/03/2011 à 13:56
3 message(s), Inscription le 24/03/2011
Merci beaucoup de votre réponse, Yurigeo, ça me rassure. C'est incroyable comment le monde est plein de profiteurs.

Ce que je ferai donc c'est de demander la résiliation du "contrat" au plus vite par lettre recommandée avec AR.

spartiate, Paris, Posté le 31/03/2011 à 15:18
3 message(s), Inscription le 24/03/2011
J'aurais encore une petite question à ce sujet :

J'ai vu que si on rompt une promèsse d'embauche l'entreprise a le droit à demander des dommages-intérêts. Sachant que la date de début est encore lointaine (1 mois) je voudrais savoir si le risque est important (de quel ordre pourrait être le montant de ces dommages-intérêts?)

Merci encore un fois de votre aide.

yurigeo, Loire, Posté le 01/04/2011 à 10:10
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Il faut qu'il puise démontrer un préjudice: c'est d'autant difficile pour lui que si vous aviez commencé et interrompu l'essai le premier jour vous ne lui devriez rien...............

Tetocha, Var, Posté le 03/05/2011 à 22:31
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
bonsoir, je suis face à un problème, je suis en CDI, une opportunité s'est présentée à moi, j'ai donc remis ma démission à mon patron et j'ai signé un CDI avec l'autre.

Puis me rétracter sachant qu'avec mon "nouvel" employeur j'ai une clause de non concurrence et que je ne connais pas du tout le mode de fonctionnement de l'entreprise..
Merci de vos réponse !

Cornil, Hérault, Posté le 07/05/2011 à 23:20
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "tetocha"
Pour le nouvel employeur, voir les réponses précédentes: risque faible si le contrat présente une période d'essai.
Pour l'actuel employeur, aucun droit à rétractation de la démission, mais d'un commun accord, tout est possible!
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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