Ma clause de loyauté est elle légale ou pas

Sujet vu 1076 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/08 à 01:25
> Droit du Travail > Embauche & démission


pitouche, Posté le 19/10/2008 à 01:25
1 message(s), Inscription le 19/10/2008
Bonsoir et merci d'avance du temps pris pour me lire et je l'espère pour votre aide.

Je suis actuellement conseiller commercial dans une société de gestion patrimoniale ,je suis salarié en CDI.

J'envisage de démissionner dans les semaines à venir et je me pose une question concernant les clients que j'ai pu gagné au cours de mes 6 années de présence au sein du groupe.

Mon contrat de travail me permet d'exercer la même activité au sein d'une entreprise concurrente mais m'interdit en raison de mon "devoir de loyauté" de démarcher les clients que j'ai pu gagner pendant ces années.

Est ce une clause de non-concurrence déguisée ou pas?

une clause de loyauté n'est elle pas valide que du temps où je suis salarié de l'entreprise?

Je comprends la volonté de protéger leurs clientèle (qui soit dit en passant est la mienne vu que je prospecte, démarche et fais le suivi clientèle) mais est ce légale de le faire et surtout sans y adjoindre aucune limite de temps.

Etant donné que je travaille en province (Vendée) où le potentiel client est plus ou moins restreint je risque d'être de nouveau sollicité par d'anciens clients qui je pensent voudront continuer à traiter avec moi .

Donc globalement il m'est interdis de retourner proposer mes nouveaux services aux clients que j'ai signé depuis 6 ans. Est ce légal?

Merci encore de vos réponses et désolé pour la longueur du post.

P

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