Clause de non concurrence ( rémunération )

Sujet vu 869 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/10 à 22:55
> Droit du Travail > Embauche & démission


JohnM, Sarthe, Posté le 16/07/2010 à 22:55
2 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,


J'aurai souhaité avoir une réponse plutôt précise sur une question.

Voilà mon problème :

Je démissione d'un CDI avec une clause de non concurrence.
Celle ci est valable, car il est bien mentionné le zone dans laquelle je ne doit pas excercé mon métier, sur une durée limité ( inférieure à 2 ans ) et rémunérée une certaine somme.

Hors mon problème vient se poser ici.

J'aimerai savoir si mon employeur a le droit de choisir a quel moment me verser ma clause. A ma date de départ ? au terme des échances ? ou mois par mois voir par trimestre. ( Hors je n'ai signé aucun papier parlant de ce genre de chose, et il n'y a rien de spécifié dans la convention collective )

Car j'aimerai qu'il me la verse dès mon départ.

Si il ne peut pas me l'imposer, faudrait il que j'envoie un courrier recommandé pour demander le versement au moment du solde tout compte ?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer !!!!

JohnM

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fabienne034, Hérault, Posté le 17/07/2010 à 08:08
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

elle doit être versée mensuellement,

sinon au moment du départ pour solde de tout compte,

l'employeur a le droit de ne pas la payer alors s'il vous relève de la clause de non concurrence

pour tout savoir sur la clause de non concurrence

allez sur

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

allez en milieu de page

JohnM, Sarthe, Posté le 17/07/2010 à 08:25
2 message(s), Inscription le 16/07/2010
Merci pour cette réponse, mais es-ce a la demande du salarié ? Ou c'est l'employeur qui impose le fait que ce soit mensuel ou pas ?! Car c'est écrit nulle part ^^


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