Clause de non concurrence ( rémunération )
| JohnM Nouveau membre Inscrit : 16/07/2010 Messages : 2 |
Vu 490 fois Sarthe, Le 16/07/2010 22:55 |
| Bonjour,
J'aurai souhaité avoir une réponse plutôt précise sur une question. Voilà mon problème : Je démissione d'un CDI avec une clause de non concurrence. Celle ci est valable, car il est bien mentionné le zone dans laquelle je ne doit pas excercé mon métier, sur une durée limité ( inférieure à 2 ans ) et rémunérée une certaine somme. Hors mon problème vient se poser ici. J'aimerai savoir si mon employeur a le droit de choisir a quel moment me verser ma clause. A ma date de départ ? au terme des échances ? ou mois par mois voir par trimestre. ( Hors je n'ai signé aucun papier parlant de ce genre de chose, et il n'y a rien de spécifié dans la convention collective ) Car j'aimerai qu'il me la verse dès mon départ. Si il ne peut pas me l'imposer, faudrait il que j'envoie un courrier recommandé pour demander le versement au moment du solde tout compte ? Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer !!!! JohnM Dernière modification : le 17/07/2010 18:10 |
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| fabienne034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/02/2010 Messages : 773 |
Hérault, Le 17/07/2010 08:08 |
| bonjour,
elle doit être versée mensuellement, sinon au moment du départ pour solde de tout compte, l'employeur a le droit de ne pas la payer alors s'il vous relève de la clause de non concurrence pour tout savoir sur la clause de non concurrence allez sur http://www.fbls.net/CDIARRET.htm allez en milieu de page |
| JohnM Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/07/2010 Messages : 2 |
Sarthe, Le 17/07/2010 08:25 |
| Merci pour cette réponse, mais es-ce a la demande du salarié ? Ou c'est l'employeur qui impose le fait que ce soit mensuel ou pas ?! Car c'est écrit nulle part ^^
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