Clause de non concurrence imposable ?

Sujet vu 1329 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/10 à 20:04
> Droit du Travail > Embauche & démission


margot410, Loir-et-Cher, Posté le 05/09/2010 à 20:04
5 message(s), Inscription le 29/08/2010
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, en percevant un montant relatif à une clause de non concurrence, celui-ci est imposable ?

Merci d'avance pour votre réponse !

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DSO, Somme, Posté le 05/09/2010 à 21:01
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

La clause de non-concurrence est imposable, car elle es assimilée à un salaire.

Cordialement,
DSO


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