Clause de non concurrence non comprise

Sujet vu 662 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/10 à 12:17
> Droit du Travail > Embauche & démission


margot410, Loir-et-Cher, Posté le 29/08/2010 à 12:17
5 message(s), Inscription le 29/08/2010
Bonjour,
Je démissionne de mon poste de VRP prochainement. Une clause de non concurrence a été instaurée sur mon contrat. Il est stipulé que l'Entreprise devra me verser une contrepartie pécunière mensuelle égale à un tiers de mois si la durée est inférieure à un an, et à deux tiers de mois si la durée est supérieure à un an. Ce montant sera réduit de moitié en cas de rupture consécutive à une démission.

"ce montant sera réduit de moitié en cas de rupture consécutive à une démission" Que signifie cette phrase ?

Merci par avance de vouloir bien m'éclairer !

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pmtedforum, Posté le 29/08/2010 à 13:07
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Cela veut dire qu'en cas de démission, la contrepartie financière n'est plus que de 16.67 % du salaire mensuel si la durée de la clause est de un an au maximum et de 33.33 % si elle est supérieure à un an à laquelle s'ajoute l'indemnité de congés payés puisque c'est considéré comme un salaire...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

margot410, Loir-et-Cher, Posté le 29/08/2010 à 14:04
5 message(s), Inscription le 29/08/2010
Je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement à ma question. Toutefois..., est ce que le chiffre d'affaire effectué dans l'entreprise pour l'année 2010 peut changer le montant de la clause ? Y 'a t'il un ou des barêmes spécifiques relatifs au chiffre d'affaire effectué sur une année pour une VRP agro-alimentaire ?

bien à vous !

pmtedforum, Posté le 29/08/2010 à 15:20
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
C'est le montant de la rémunération mensuelle du salarié en général basée sur la moyenne des 12 derniers mois...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

margot410, Loir-et-Cher, Posté le 29/08/2010 à 16:35
5 message(s), Inscription le 29/08/2010
merci à vous pour ces réponses !


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