Clause de non concurrence non comprise
| margot410 Nouveau membre Inscrit : 29/08/2010 Messages : 5 |
Vu 367 fois Loir-et-Cher, Le 29/08/2010 12:17 |
| Bonjour,
Je démissionne de mon poste de VRP prochainement. Une clause de non concurrence a été instaurée sur mon contrat. Il est stipulé que l'Entreprise devra me verser une contrepartie pécunière mensuelle égale à un tiers de mois si la durée est inférieure à un an, et à deux tiers de mois si la durée est supérieure à un an. Ce montant sera réduit de moitié en cas de rupture consécutive à une démission. "ce montant sera réduit de moitié en cas de rupture consécutive à une démission" Que signifie cette phrase ? Merci par avance de vouloir bien m'éclairer ! |
Classement : Droit du travail > Embauche & démission
| pmtedforum Voir ses messages Membre du club Inscrit : 20/08/2010 Messages : 1357 |
Le 29/08/2010 13:07 |
| Bonjour,
Cela veut dire qu'en cas de démission, la contrepartie financière n'est plus que de 16.67 % du salaire mensuel si la durée de la clause est de un an au maximum et de 33.33 % si elle est supérieure à un an à laquelle s'ajoute l'indemnité de congés payés puisque c'est considéré comme un salaire... __________________________ Cordialement. P.M. tedforum |
| margot410 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/08/2010 Messages : 5 |
Loir-et-Cher, Le 29/08/2010 14:04 |
| Je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement à ma question. Toutefois..., est ce que le chiffre d'affaire effectué dans l'entreprise pour l'année 2010 peut changer le montant de la clause ? Y 'a t'il un ou des barêmes spécifiques relatifs au chiffre d'affaire effectué sur une année pour une VRP agro-alimentaire ?
bien à vous ! |
| pmtedforum Voir ses messages Membre du club Inscrit : 20/08/2010 Messages : 1357 |
Le 29/08/2010 15:20 |
| C'est le montant de la rémunération mensuelle du salarié en général basée sur la moyenne des 12 derniers mois... __________________________ Cordialement. P.M. tedforum |
| margot410 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/08/2010 Messages : 5 |
Loir-et-Cher, Le 29/08/2010 16:35 |
| merci à vous pour ces réponses !
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