Changement de contrat de travail

Sujet vu 796 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/12 à 11:38
> Droit du Travail > Embauche & démission


GAUTHIER42, Loire, Posté le 25/06/2012 à 11:38
3 message(s), Inscription le 25/06/2012
Bonjour,

Mon mari a 25 ans d'ancienneté dans une société de combustibles fuel, son patron part en retraite bientôt, l'entreprise est rachetée par un grand groupe.

On lui impose l'annualisation des heures. Est-il obligé d'accepter ??? ( sachant qu'avant, il n'était pas annualiser )

D'autre part, ( avec son ancien patron ) il bénéficiait d'un certain litrage de Fuel ( gratuit ) à l'année.

Le nouvel employeur doit - il en tenir compte, et lui verser une prime ou autre ????........
On ne voudrait pas perdre cet avantage, cela ferait un grand manque à gagner !

Merci beaucoup pour les réponses.

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Michel, Paris, Posté le 25/06/2012 à 13:15
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Dans le cas d'une cession d'entreprises, les conditions de travail et les avantages ne peuvent pas être supprimés.
La société repreneuse doit continuer avec ces mêmes pratiques sauf à vous proposer un dédommagement financier.

__________________________
Michel
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GAUTHIER42, Loire, Posté le 28/06/2012 à 12:13
3 message(s), Inscription le 25/06/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais la nouvelle société refuse de prendre en compte les avantages en nature ( fuel à l'année ) mon mari ne veut pas signer du coup le nouveau contrat !!!
que risque-t-il ??? il préfererai être licencier plutôt que de perdre ces avantages ! aurait-il droit à la prime de licenciement ???

MERCI

pat76, Paris, Posté le 28/06/2012 à 19:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les avantages natures (fuel) sont indiqués dans le contrat de travail que votre mari avait signé avec l'ancien employeur?

Dans la convention collective dont dépend votre mari, il y a une clause qui prévoit l'annualisation des heures?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

GAUTHIER42, Loire, Posté le 28/06/2012 à 20:53
3 message(s), Inscription le 25/06/2012
Bonjour,

Non ce n'est pas noté dans le contrat !

et pour la convention collective ce n'est pas noté l'annualisation !

Merci

pat76, Paris, Posté le 29/06/2012 à 15:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si les avantages natures ne sont pas indiqués dans le contrat, le nouvel employeur n'a pas obligation de les donner.

Pour la modification des heures votre époux sera en droit de refuser la modification de son contrat de travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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