Préavis de rupture de contrat conventionnelle

Sujet vu 1288 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/10 à 18:20
> Droit du Travail > Embauche & démission


Leclerc, Seine-Maritime, Posté le 11/12/2010 à 18:20
14 message(s), Inscription le 05/12/2010
Quel préavis dois-je donner à mon patron aprés qu'il est reçu les papiers de la rupture de contrat conventionnelle par l'inspection de travail.merçi de répondre

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pmtedforum, Posté le 11/12/2010 à 18:27
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il convient de consulter la Convention Collective applicable dans l'entreprise, ce que vous pouvez faire gratuitement sur legifrance

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

DSO, Somme, Posté le 12/12/2010 à 09:45
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'indemnité de repas est de 8,25 € à compter du 1er janvier 2009 si l'employeur fait partie des syndicats patronaux signataires de la CCN ou à partir du 08 mai 2009 s'il ne fait pas partie des signataires (cas le plus fréquent).

Cdt,
DSO

pmtedforum, Posté le 12/12/2010 à 11:18
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Je crois que ça diffère suivant les conventions collectives par exemple travaux public ou bâtiment...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

DSO, Somme, Posté le 12/12/2010 à 12:46
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Merci d'avoir rectifié, je suis parti un peu précipitamment sur la CCN du Bâtiment Haute-Normandie.

Cdt,
DSO


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