Cdi apres cdd et période d'essai.

Sujet vu 1554 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/09 à 12:15
> Droit du Travail > Embauche & démission


boboki, Var, Posté le 04/12/2009 à 12:15
3 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,

j'ai effectué un CDD de 6 mois dans un restaurant. Puis après 1 mois d'interruption (les vacances annuelles), il m'a été offert un CDI.

Or, mes relations avec mon employeur se sont depuis dégradées à l'extrême et je désire quitter cet emploi.

Ma question est la suivante: suis-je en période d'essai? je sais que lorsqu'un CDI succède à un CDD, ce dernier est considéré comme periode d'essai, et donc il n'y a pas de période d'essai au CDI. Mais est-ce que la période d'interruption d'un mois change cet état de fait?

Mon problème est qu'une démission hors periode d'essai me priverai d'allocation chomage dont je ne puis absolument pas me passer. Et les recours pour harcèlement moral semble prendre trop de temps pour l'urgence de la situation.

Merci

PS: Ma convention collective est: "Hotels, cafés, restaurants"
PSS: Mon CDI n'a pas encore été signé mais j'ai fait l'objet d'une déclaration à l'URSAFF le 1er novembre

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Cornil, Hérault, Posté le 07/12/2009 à 17:57
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "boboki"
Oui, effectivement , l'interruption d'un mois change tout. Dans le cadre de ton nouveau CDI, il peut donc être prévu une nouvelle période d'essai sans que la durée du CDD antérieur lui soit imputée.
MAIS, pour être en période d'essai, il faudrait que ton contrat , ou à défaut la lettre d'embauche, le stipule explicitement par écrit! Sinon, elle est présumée ne pas exister.
Maintenant cette question n'est pas si importante: contrairement à ce que tu penses, tu peux démissionner de ton nouveau CDI même hors période d'essai, sans perdre les droits à indemnisation chômage issus de ton précédent CDD (je supose que tu t'étais inscrit). Il faut simplement que tu le fasses avant 4 mois.
Seul se posera donc dans ce cas la question d'un éventuel préavis de démission, qui m'étonnerait être supérieur à une semaine.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

boboki, Var, Posté le 08/12/2009 à 09:35
3 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour Cornil,

merci pour ta réponse. Quelques précisions à te demander.

Tu dis: "(je supose que tu t'étais inscrit)"
tu veux dire comme demandeur d'emploi? En fait, non, je n'en n'ai pas pris la peine, sachant que je devais reprendre le travail un mois plus tard, et qu'il y a un mois de carence dans les indemnisation.

Cela change-t-il mon droit aux indemnités issues de mon précédent CDD?

Quant à mon prévis de démission, il est d'un mois.

Cornil, Hérault, Posté le 10/12/2009 à 16:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Boboki
Oui, si tu ne t'étais pas inscrit comme demandeur d'emploi , cela change un peu: tu peux démissionner en faisant valoir la fin de ton CDD précédent, mais avant 91 jours (préavis inclus) et toucher le chômage dans ce cas.
Bon courage et bonne chance.
Préavis d'un mois? Cela m'étonne.
La convention collective, que j'ai vérifiée, stipule:
30.1. Démission
Sauf accord entre les parties, le préavis est fixé comme suit :

Moins de 6 mois Plus de 6 mois à moins 2 ans + de 2 ans
CADRES 1 mois 3 mois 3 mois
MAÎTRISE 15 jours 1 mois 2 mois
EMPLOYES 8 jours 15 jours 1 mois .

Un préavis de démission supérieur fixé dans le contrat de travail est sans aucune valeur juridique...
bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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