Application de la clause de non concurrence à un démissionnaire

Sujet vu 1785 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 08:34
> Droit du Travail > Embauche & démission


Daphne80, Somme, Posté le 03/11/2010 à 08:34
2 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

L'un de nos employés a démissionné récemment et nous souhaitons lui appliquer la clause de non concurrence. En effet, nous travaillons dans un domaine très spécifique et commercialisons un produit dit de niche.
J'aimerais connaitre les modalités d'une telle clause :
- est elle applicable en France seulement, dans les pays de la CEE ou de l'Europe complète ?
- quelle est la durée maximale possible ?
- quel est le niveau de l'indemnité minimal à appliquer (en une seule fois ou mensuellement durant la durée d'application) ?
- Serait ce le même montant à payer si nous n'appliquions cette clause que pour une seule société concurrente basée dans notre région ?

Pour information, nous dépendons de la convention collective syntec.

Je vous remercie par avance de vos réponses

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Erga Omnes, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/11/2010 à 11:25
10 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

Afin d'opposer une clause de non concurrence à un salarié, celle-ci doît être prévue dans le contrat de travail. A défaut de mentions dans le contrat et si une obligation de non concurrence figure dans la convention collective dont vous dépendez, celle ci est applicable si le salarié a été informé de l'existence de ladîte convention et mis en demeure d'en prendre connaissance.
Pour être valable, une clause de non concurrence doît donc etre connue du salarié mais également être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et l'espace, doît tenir compte des spécifités de l'emploi du salarié et prévoir une contrepartie financière.

Pour une réponse bien plus détaillée, vous pouvez me laisser votre question sur www.erga-omnes.fr, site de conseils juridiques en ligne.

Cordialement.
Juriste du site www.erga-omnes.fr.

Daphne80, Somme, Posté le 04/11/2010 à 12:20
2 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Cordialement


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