Annuler mes congés pour ne pas augmenter mon préavis

Sujet vu 2810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/12 à 15:12
> Droit du Travail > Embauche & démission


Ju73, Savoie, Posté le 03/07/2012 à 15:12
1 message(s), Inscription le 03/07/2012
Bonjour,
Je souhaite démissionner de mon CDI, j'avais posé 15 jours de congés payés (qui vont intervenir durant mon mois de préavis) et je voudrais savoir si je peux les annuler afin de ne pas suspendre mon préavis?
Merci d'avance pour votre réponse.

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pat76, Paris, Posté le 03/07/2012 à 18:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous informez votre employeur que vous effectuerez la totalité de votre préavis sans prendre vos congés payés pendant cette période de préavis.

L'employeur ne pourra pas vous imposer de prendre vos congés payés pendant le préavis. Il serait alors dans l'obligation de vous payer les jours de congés et de vous verser une indemnité pour la période de préavis de vous n'auriez pas pu effectuer par l'obligation de prendre vos congés payés imposée par l'employeur.

Le délai de préavis ne sera pas prolongé dans ce cas.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 24 novembre 1988; Revvue de Jurisprudence Sociale 1989, page 88, n° 155:

" L'indemnité de préavis s'ajoute à celle de congés payés lorsque c'est l'employeur qui a imposé au salarié de prendre son congé pendant le préavis."

Sio votre employeur vous imposait de prendre vos congés payés pendant le préavis, vous exigez de lui qu'il vous le mette par écrit.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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