Annulation de la promesse d'embauche par l'employeur

Sujet vu 2053 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 12:19
> Droit du Travail > Embauche & démission


ggbag83, Posté le 06/01/2009 à 12:19
5 message(s), Inscription le 06/10/2008
La situation de la personne concernée est la suivante:
- Etranger qui a fini son Master en 2008
- Obtention d'une promesse d'embauche par une compagnie
- Lancement de la procédure de changement de statut Etudiant à Salarié ET occupation pendant 6 mois du poste en question à temps complet (en raison de 964h/an permis par la loi en tant qu'étudiant)
- A la fin des 6 mois toujours pas de réponse de la DDTE. Donc arrêt du CDD.
- 3 semaines après, on reçoit un avis favorable de la DDTE, prise rdv pour la visite médicale
- Problème: désistement de l'employeur, Ils ont gelé les embauches probablement à cause de la crise financière actuelle
- Questions :
1- A-t-on droit à des dommages et intérêts pour le désistement. Si oui, à combien on l'évalue? Surtout que le fait que l'employeur aie changé d'avis à la dernière minute, a limité les chances de la personne de trouver un autre poste et régulariser son statut. Du coup, on lui a mis fin à tout avenir en France…
2- N'y a t-il aucun moyen de prolonger la résidence en France pour cette personne afin de pouvoir chercher un autre travail?

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