Annulation d'une embauche

Sujet vu 1109 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 16:44
> Droit du Travail > Embauche & démission


nadia, Loire, Posté le 27/04/2009 à 16:44
3 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,
mon frere a reçut une réponse positif suite à un entretien chez ERNST AND YOUNG le 14/04/09 et tout ce qui s'en suit: date de formation, n°carte vitale, salaire annuel, date du premier jour de travail...
aujourd'hui le 27/04/09 il apprend que son recrutement etait une erreur qu'il n'a jamais été choisit. étant donné que c'etait pour commencer au mois d'aout il n'avait pas encore signé son cdi.
peut il se retourner contre eux.

merci d'avance pour la réponse.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 27/04/2009 à 18:32
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Votre frère a-t-il reçu une promesse d'embauche écrite précise, indiquant le poste, la rémunération, la durée de travail, la date d'embauche etc. ?

Si oui, le retrait de cette promesse d'embauche est abusif et fonde votre frère à réclamer des indemnités.

En effet la promesse unilatérale d'embauche crée pour l'employeur une obligation dont il ne peut pas se dégager unilatéralement et qui devient définitive par l'acceptation de l'intéressé.

Aussi en cas de rétractation de la promesse d'embauche sans motif légitime, l'employeur s'expose à être condamné à devoir verser au salarié :
- des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par celui-ci (soc., 12 janv. 1989, n° 86-43.910)

- une indemnité compensatrice de préavis, même si l'exécution du contrat n'a pas commencé (soc., 4 déc. 2001, n°99-43.324, Sté Prodident c/ Bourachot).

En revanche en l'absence d'écrit, la promesse d'embauche risque d'être difficile à établir et rend plus aléatoire l'action aux prud'hommes.

Cordialement

nadia, Loire, Posté le 27/04/2009 à 18:52
3 message(s), Inscription le 27/04/2009
non, mon frere n'a pas signé de promesse d'embauche.

ce qui est anormal c'est de dire qu'ils ont fait une erreur et qu'il s'en sont rendu compte 2 semaines plus tard. de plus, nous sommes francais d'origine maghrebine et je me demande comment un groupe n°1 dans son domaine peut faire une erreur aussi monumental. alors je me demande s'il non pas tout simplement changer d'avis a cause de nos origines

jrockfalyn, Vendée, Posté le 27/04/2009 à 19:44
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Re-bonjour,

Ma question n'était pas de savoir si votre frère avait signé une promesse d'embauche (dans ce cas il y aurait forcément contrat de travail), mais de savoir si l'entreprise lui avait écrit un courrier pour lui faire une proposition précise. comportant les éléments essentiels du futur contrat de travail... Dans l'affirmative, cette promesse ne pouvait pas être retirée.

Dans votre 1er post, vous indiquez qu'il a reçu une réponse positive : quelle a été la forme de cette réponse positive (écrite, verbale, mail) ?

Quelle erreur invoque l'employeur pour refuser ensuite cette embauche ?


L'erreur invoquée par l'employeur me paraît pour le moins caractéristique d'une légèreté blâmable... voire pire...

Dans l'attente de votre réponse

nadia, Loire, Posté le 27/04/2009 à 20:02
3 message(s), Inscription le 27/04/2009
non, c'est une reponse qu'il a eu par telephone par la secretaire du rh.
et ojourdhui c 'etai ossi elle .
elle a invoqué l'erreur et sans excuser en retorquant à mon frere "vous vous ne faites jamais d'erreur"
c'est à dire qu'elle n'etait meme pas desolée.
mon frere est resté stoique car il pensait que c'etait dans son interêt.

merci pour toutes vos reponses


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