Mon ancien patron ne veux pas me payer

Sujet vu 827 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/12 à 10:54
> Droit du Travail > Embauche & démission


cyril, Pas-de-Calais, Posté le 05/10/2012 à 10:54
5 message(s), Inscription le 05/10/2012
Bonjour,
Ma situation et un peu compliqué, j’ai signé un CDD de 6 mois 1 semaine après mon embauche, en tant que plombier chauffagiste (bâtiment) , Mais après 25 jours suite à une mauvaise ambiance entre les salarier de l’entreprise et moi j’ai décidé de voir le médecin et il ma déclarer avoir de l’anxiété , alors suite à se diagnostique j’ai décidé de mettre fin à mon contrat après la consultation du médecin je n’ai plus retourner dans la boite l’angoisse m’envahissez rien que di penser , après avoir prévenu le patron j’ai décidé d’attendre un peu pour laisser couler tous sa pendant 1 mois et je lui et demander un rendez-vous pour me payer des jours travailler et la déclaration pôle emploi pour le chômage , le jours du rendez-vous il me dit que j’ai fait un boulot de merde le ton très élever et que j’ai voler des outils alors que je n’ai rien de voler , j’ai même laisser mes propre outil que j’avais ramené , il me dit tu Vien chercher ton argent , je lui répond que oui il me dit déjà rembourse les outils et il me dit de partir je suis partit sans argent bien sûr , alors je voudrais savoir comment faire si je dois le déclarer à l'inspection du travail signalé la situation. Lui envoyer une lettre recommandée etc.... , j’ai vraiment besoin d’aide car je n’ai plus d’argent et je suis actuellement bloquer pour le chômage et je n’ai pas retrouver de boulot , merci cordialement

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pat76, Paris, Posté le 05/10/2012 à 15:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez rompu le CDD par écrit ?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cyril, Pas-de-Calais, Posté le 05/10/2012 à 17:25
5 message(s), Inscription le 05/10/2012
Oui j’ai écrit la rupture du contrat et j’ai écrit que je ne ferais pas de préavis j’ai signé etc. et donner à l’employeur , merci

pat76, Paris, Posté le 05/10/2012 à 18:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
rebonjour

Vous allez lire ce qui suit et vous comprendre pourquoi votre employeur ne vous paie pas, bien qu'il aurait dû le faire et qu'il devrait vous remettre bulletin de salaire, certificat de travail, attestation pôle emploi et solde de tout compte.

Article L 1243-1 du Code du travail:

Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Article L 1243-3 du Code du travail:

la rupture du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles l 1243-1 et L 1243-2 ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

L'employeur attend certainement que vous engaggiez une procédure devant le Conseil des Prud'hommes pour vous atttaqué pour la rupture du CDD et vous réclamer des dommages et intérêts qui correspondront aux salaires que vous auriez perçu pendant le reste du CDD après la date de rupture.

Par contre le CDD vous a été remis au bourt de six jours alors qu'il aurait dû vous être remis dans les deux jours ouvrable suivant celui de l'embauche.

Article L 1242-13 du Code du travail:

Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.

Vous pouvez donc demander la requalification du CDD en CDI devant le bureau de jugement du Conseil des Prud'hommes.

Vous avez gardez une copie de votre lettre de rupture?

Quel était le motif du CDD, remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité dans l'entreprise?

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Chamfort

cyril, Pas-de-Calais, Posté le 05/10/2012 à 19:17
5 message(s), Inscription le 05/10/2012
Je comprends bien vos explications, non je n’ai pas gardé la copie de la lettre concernant la rupture, concernant mon contrat il n’y a pas de motif particulier concernant mon embauche en cdd , mon but ses de faire un coup de pression au patron avec une lettre recommander tous simplement , je veux pas aller jusqu’aux prud’hommes sauf si il persiste a pas m’envoyer l’attestation pôle emploi .

cyril, Pas-de-Calais, Posté le 05/10/2012 à 19:19
5 message(s), Inscription le 05/10/2012
Je veux juste les bon arguments ne pas écrire n’importe quoi sur ma lettre recommander et sur de moi, comprendre la procédure sans pourtant me ruiner et perdre mon salaire

cyril, Pas-de-Calais, Posté le 06/10/2012 à 09:28
5 message(s), Inscription le 05/10/2012
up

pat76, Paris, Posté le 09/10/2012 à 13:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour commencer, si il n'y pas de motif sur votre CDD, celui-ci est illégal et vous pouvez en demandé la rqualification devant le Bureau de Jugement devant le Conseil des Prud'hommes.

Si vous voulez mettre la pression du votre employeur, je vous conseille de prendre votre contrat et d'aller à l'inspection du travail le faire examiner.

Lorsque votre employeur comprendra que vous pouvez le traîner devant le Conseil des Prd'hommes pour faire requalifier votre CDD en CDI, je pense qu'il vous versera vite votre salaire.

Si vous ne voulez pas agir dans ce sens, j'envisage que votre employeur ne se pressera pas de vous payer puisque c'est vous qui avez rompu le CDD et qu'il pourra vous demander des dommages et intérêts.

A vous de voir.

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Chamfort


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