Allocation d'étude infirmiere et rupture d'engagement à servir

Sujet vu 5632 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/10 à 20:44
> Droit du Travail > Embauche & démission


EloB, Gironde, Posté le 20/04/2010 à 20:44
2 message(s), Inscription le 20/04/2010
Bonjour,

Au cours de mes études d'infirmières j'ai bénéficié pendant 24 d'une allocation d'étude contre engagement à servir versée par l'hôpital dont dépend l'institut de formation en soins infirmiers dans lequel j'étais inscrite.

J'ai donc par la suite travaillé en temps que contractuelle en CDI pendant une durée de 16 mois dans un service dans lequel j'ai eu d'excellentes appréciations au cours de l'évaluation annuelle.

A la fin de cette première année, je n'ai, pour des raison personnelles, pas pu passer le concours sur titre afin d'obtenir ma titularisation à ce poste.

La direction des ressources humaines s'appuyant sur mon statut de contractuelle a alors décidé de me muter dans un autre service extrêmement différent, me mettant par la même en difficulté.

Face à l'absence de prise en compte de mes orientations professionnelles de la part de la directrice de soins de l'hôpital, et en raison de l'impact moral de cette mutation interne, j'ai donc décidé de démissionner de l'hôpital et d'exercer une fonction totalement différente à l'étranger.

Hors je reçois à ce jour, plus de 3 ans après ma démission un ordre de recouvrement de la part de la trésorerie de l'hôpital en question me réclamant la somme de 3500€... ainsi qu'un avis à tiers détenteur pour le pôle emploi auquel soit dit en passant je n'ai jamais été inscrite.

Ma situation financière n'étant pas mirobolante, je suis désespérée.
Quels sont alors les recours possibles s'il existent face à une telle situation?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement.

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Cornil, Hérault, Posté le 22/04/2010 à 17:27
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "elob"
Tu peux toujours saisir le tribunal administratif, mais je suis pessimiste sur les chances de succès.
La sanction du non-respect complet de l'engagement de service devait t'avoir été mentionnée dans la convention d'allocation d'étude.
Il me semble que l'hôpital a bien fait un prorata correspondant à peu près à la durée de service non effectuée (8 mois sur 24) .
Hors ce recours dsans grandes chances de succès, tu peux demander un échelonnement du remboursement à la trésorerie de l'hôpital.
Désolé , bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

EloB, Gironde, Posté le 22/04/2010 à 17:47
2 message(s), Inscription le 20/04/2010
Merci Cornil pour cette réponse.
J'ai bien entendu déja pris contact avec le trésorier.
C'est lui qui m'a très gentiment conseillé de demander toutes les pièces justificatives à la DRH de l'hôpital.

J'atend donc pour le moment ces éléments qui sont semble t'il classés dans leurs archives car la personne que j'ai eu au téléphone n'avait pas de copie de mon contrat d'allocation d'étude signé dans son dossier.

Je suis donc pour l'instant dans l'attente.
De déménagements à l'étranger en réaménagement, j'ai pour ma part perdu ma copie, je ne me souviens donc plus des clauses exactes de celui-ci.

Enfin, en tout cas je te remercie pour ces premiers éléments de réponse.
Je ne manquerai pas de poster les suites sur le forum.
Cordialement.

Cornil, Hérault, Posté le 22/04/2010 à 23:12
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Elo8
Avant de te répondre j'avais fait une recherche sur le net et avais consulté ce contrat-type de l'AP-HP qui prévoit effectivement le remboursement au prorata de la période non effectuée/ période de paiement de l'allocation...
http://www.infirmiere.ap-hp.fr/documents/document_42.pdf

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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