Abus de sous-traitancee et personnel intérimaire

Sujet vu 525 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/13 à 22:47
> Droit du Travail > Embauche & démission


Pax_Romana, Essonne, Posté le 17/02/2013 à 22:47
23 message(s), Inscription le 11/11/2012
Bonjour,

Je travaille dans une société du secteur industriel.
Cette société fait de plus en plus recours à des salariés intérimaires.

Manifestement, mon employeur souhaite avoir recours à des intérimaires pour ne pas avoir à recruter des salariés en contrat à durée indéterminée.

Son souhait est en effet de ne pas se doter d’un Comité d’Entreprise (nous sommes une société de moins de 50 salariés).

Existe-t-il un seuil en termes d’effectif pour définir l’abus de sous-traitance ?

Je vous en remercie

STL

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