Je veux annuler mon contrat de voiture

Sujet vu 784 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 06:04
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


sasa007, Posté le 02/06/2008 à 06:04
5 message(s), Inscription le 02/06/2008
Pour plusieurs raison de bris mecanique( moteur, transmission, batteries, roues et j'en passe ) apres seulement quelque mois, la voiture ne valais meme pas 500$ et je paye en tout un contrat de 10 000$ sur cette voiture.Jai envoyer plusieurs mise en demeure qui sont rester sans reponse .Voila, ma question apres un ans est-ce que je peux annuler mon contrat et demander un domage et interet ?
Vite vite une reponse avant que mes roues ne se decroche

Merci d'avance

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affairiste, Posté le 03/06/2008 à 13:35
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Vous pouvez, bien sur obtenir annulation du contrat pour vice du consentement (article 1108 du code civil), vous devrais alors restituez le véhicule et le cocontractant la somme versée.

Vous pouvez également agir sur le terrain des vices cachés (article 1641 du code civil), si les vices sont cachés, et précède votre achat.

Attention, qulques différences existent en fonction de la nature du vendeur: professionnel ou non?

Cordialement

sasa007, Posté le 04/06/2008 à 04:54
5 message(s), Inscription le 02/06/2008
Merci .Pour la reponse oui c'est un concessionnaire automobile.Quel recour? je doit prendre un avocat? Jai deja envoyer deux mise en demeure qui sont rester sans reponse .


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