Versement pension alimentaire

Sujet vu 717 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/08 à 12:56
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


GAB115, Posté le 16/05/2008 à 12:56
2 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour,

Mon conjoint verse une pension alimentaire à sa fille. Il ne la voit plus depuis au moins 6 ans, il ne connaît pas non plus sa situation personnelle, ce qu'elle fait, où elle vit.....

Doit-il continuer à verser cette pension ?
Quelles sont les démarches pour revoir cette situation ?

Merci de votre réponse.

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sosso, Posté le 16/05/2008 à 19:32
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Tant que votre conjoint ne connait pas la situation personnelle de sa fille, il doit continuer de verser la pension. Tant qu'un autre jugement ne vient pas remplacer l'ancien, c'est celui ci qui est toujours valable.

En fonction de l'âge de l'enfant, il écrit à son ex et lui pose la question en lui demandant une réponse écrite mais il faut savoir ce qui est marqué dans son jugement:
- arrêt à la majorité de l'enfant
- lorsque l'enfant subviendra elle-même à ses besoins
- jusqu'à ce qu'elle touche 50% du smic.
- à charge de celui qui en à la charge de justifier le besoin

Il y a plusieurs versions donc il doit chercher les renseignements et en fonction repasser devant le jaf pour la supprimer si les conditions du jugement pour l'arrêt de la pension sont justifiés.

En espérant vous avoir aider.


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