Vente d'un véhicule d'occasion

Sujet vu 1288 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 07:28
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


PHAROSE, Posté le 23/07/2008 à 07:28
8 message(s), Inscription le 02/03/2008
Bonjour Madame, Monsieur,

Le Dimanche 25 Mai 2008, j'ai vendu mon véhicule d'occasion à un monsieur. Près d'un mois après la vente du véhicule ce monsieur ne cesse de me harceler pour me dire que la voiture lui donne des pannes.
Avant la vente du véhicule j'ai fais une révision complète et un contrôle technique. Ce monsieur me dit, que la voiture souffre d'un problème de surchauffe moteur et que là, elle ne démarre plus. Il m'accuse d'avoir falsifier des documents sous prétexte que toute les réparations qui ont été effectuées sur le véhicule ont été faite par un membre de ma famille qui est garagiste et que ce dernier aurait triché pour le contrôle technique. Hors rien de ceci est vrai, tout a été fait dans les règles de l'art.
Il me propose de me rendre ma voiture et de lui remettre 800€, sachant que je lui ais vendu la voiture à 1350 €, sinon il porte plainte. Sachant que je suis étudiant, il a essayé de m’intimider en me disant qu'il est un ancien gendarme et que ça ne va pas s'arrêter là.
J'ai l'impression qu'il s'agit d'un arnaqueur qui achète des voitures et après quelques mois veut les remettre à leurs propriétaires.
Je fais allusion à cela car le jour de la vente du véhicule, il est venu avec un véhicule qu'il avait d'après ses dires, acheté depuis quelques temps et qui avait, toujours selon ses dires, des problèmes et qu'il allait remettre à son propriétaire en échange d'un remboursement, et que c'est grâce à ce remboursement qu'il m'aurait payé la voiture.
Aujourd'hui il m'a appelé pour me dire que la voiture est chez un garagiste et que ce garagiste a refait toute les réparations que j'avais déjà faite à savoir le changement de la culasse, et le remplacement de tout le kit de distribution... et que le problème persiste. J'ai parler au garagiste qui m'a sommé de rembourser au monsieur son argent que sinon il ferait expertiser la voiture et qu'il appuierais la plainte de monsieur à qui j'ai vendu la voiture.
M'estimant léser, et victime d'une arnaque, je fais donc appel à vous afin que vous puissiez, m'aiguiller.

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes sincères salutations

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coolover, Posté le 24/07/2008 à 22:13
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Ah la la, les arnaqueurs ne manquent pas d'idées pour gagner un peu d'argent :) Mais ceci dit, soyons vigilant car il se peut que ça ne soit aps un arnaqueur professionnel.... (mais un simple amateur ^^).

Si ton acheteur peut agir contre toi en cas de vice caché sur le véhicule lors de la vente et qui n'aurait pas été détecté par le contrôle technique (Art. 1641 et s., code civil) ou carrément porter plainte pour faux et usage de faux (Art. L441-1, code pénal), il doit bien évidemment prouver ses dires !
Déjà il va devoir prouver que le véhicule avait des défauts. Or, s'il a fait les réparations, le véhicule n'est plus expertisable puisque les défauts ne peuvent plus être constatés (ils ont été réparés), ni datés (un autre garagiste est intervenu dessus : comment déterminer si tel défaut est dû à un vice caché ou à l'intervention du garagiste ?)
D'autre part, le fait qu'il te reproche que tu aurais commis un faux ou voulu l'escroquer relève plus de la diffamation que de la présomption relevable en justice...
Peu de chance par conséquent que ses paroles bienveillantes puissent aboutir en une quelconque action judiciaire fondées....

Tu peux donc si tu le souhaites dire gentiment à cette personne, par courrier recommandé, que tu es très sensible à sa situation et que tu serais près à faire le nécessaire... S'il est en mesure, bien évidemment, de prouver que le véhicule présentait un vice caché présent au moment de la vente ou que le contrôle technique était erroné :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

PHAROSE, Posté le 26/07/2008 à 02:03
8 message(s), Inscription le 02/03/2008
Bonjour à toutes et à tous,


Merci beaucoup coolover, pour ta réponse parce que je me sentais impuissant face à cette situation.
J'aime bien l'idée du courrier avec accusé de réception mais, que puis je dire exactement?
J'avoue que j'aurais voulu le remettre à sa place et qu'il soit condamner pour ce qu'il a tenté de faire et qu'il ne le refasse à personne d'autre.
Je ne sais pas si d'autres ont été dans la même situation que moi, mais je trouve ça dégueulasse. Tu te dis que tu vends un véhicule en règle, et tout, que ça te sera bénéfique d'un point de vue financier mais aussi à l'autre qui pourra ainsi se déplacer.

Tous vous conseils et réponses, seront les bienvenues

Cordialement,

coolover, Posté le 28/07/2008 à 22:20
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Je peux pas te rédiger ton courrier car il s'agirait de conseil juridique :)

Résume la situation, rappelle lui dans quel cas tu peux être responsable et confirme lui que s'il rapporte la preuve de ta responsabilité, alors tu seras prèt à payer... Mais pas avant :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

aless02, Posté le 29/07/2008 à 11:08
1 message(s), Inscription le 29/07/2008
Bonjour à tous,

J'ai plus ou moins le même problème que Pharose excepté que je ne pense pas que mon acheteur soit un arnaqueur professionnel.
Je lui ai vendu un fourgon début juin et depuis il ne cesse de m'appeler pour toutes sortes de détails.

Hier j'ai reçu une lettre recommandée dans laquelle il me menace d'une action en justice pour vice caché si je ne m'arrange pas à l'amiable avec lui.
Dans cette lettre il me reproche une dizaine de problèmes dont certains sont mentionnés dans le contrôle technique (comme le freinage). Lorsque je lui ai vendu le camion je lui ai parlé d'un problème au démarreur, en consequence il m'a fait baissé le prix de vente de 200 € et aujourd'hui il me reproche ce problème. Il me dit aussi que selon une expertise (dont je doute) le véhicule n'aurait pas 164000 Km mais 280000 Km.

Je possédais ce véhicule depuis 2 ans et j'ai pas mal de factures qui prouvent que je l'ai toujours entretenu au garage.
Le seul hic c'est que peu de temps avant la vente, j'ai fait changer les triangles par l'intermédiaire d'un ami mécanicien. Mon acheteur me dit que les triangles ne sont pas les bons. Que faire? Je ne lui ai pas caché que je les avait changés, mais ça n'a pas été fait chez un professionnel.

Je suis inquiet, peut-il quelque chose contre moi? Je n'ai jamais voulu être malhonnête, j'ai vendu ce véhicule car j'ai arrêté mon activité d'artisan et j'ai toujours répondu à ses appels depuis le début, mais là je commence à en avoir assez.
Croyez-vous qu'il puisse vraiment entamer une action en justice et gagner?
Je ne sais plus quoi faire.

J'attends vos conseils avec impatience.

Cordialement,

Thierry.


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